Exploitation du service de transport Nav’Espace

Itinéraire, arrêts et horaires

• Respect strict des arrêts et des horaires fournis dans le dossier technique.
• Prise de service anticipée (prise de poste quelques minutes avant le premier départ) et obligation de signaler tout dysfonctionnement et les réclamations usagers.
• Adaptation des fiches horaires en cas d'évolution ; toute modification de l'offre de desserte fait l'objet d'une proposition recalée par l'exploitant puis validée.

Véhicules et maintenance

• Véhicule(s) à propulsion thermique, conformes aux normes environnementales et techniques applicables.
• État, entretien, financement et conformité des véhicules à la charge de l'exploitant.
• Âge maximal des véhicules limité (critère d'acceptation) et capacité minimale requise (capacité assise d'au moins 30 places ; transport debout possible si homologué).
• Signalétique fournie par l'autorité organisatrice : obligation de pose dans un délai contractuel, sanctions prévues en cas de non-conformité/retard.

Conduite et ressources humaines

• Conducteurs présentés et tenus de respecter une tenue adaptée au service ; interdiction de fumer à bord ; remplacement rapide en cas d'absence non programmée.
• Mise en œuvre, rémunération et gestion du personnel par l'exploitant ; obligation de garantir qualité, sécurité et relation commerciale avec les usagers.

Tarification, recettes et reporting

• Vente et édition des titres assurées par l'exploitant selon une grille tarifaire applicable ; possibilité d'évolution vers des ventes dématérialisées durant la durée du service.
• Transmission mensuelle des recettes avec un tableau justificatif à joindre à chaque facture et modalités de répartition des recettes prévues.

Continuité de service et gestion des aléas

• Obligation d'information des usagers en cas de perturbation (dont grève) et mise en œuvre des moyens disponibles pour assurer la continuité.
• Gestion des réclamations usagers et fourniture régulière d'indicateurs/statistiques d'exploitation.