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Exploitation du service de transport à la demande solidaire
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
25 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Cœur de Savoie (73)Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Non précisé
Exploitation du service de transport à la demande solidaire
Objet du service
- Exploitation d'un service de transport à la demande à vocation solidaire, organisé en deux zones de desserte (zone A et zone B) avec prise en charge locale et destinations possibles sur l'ensemble du périmètre desservi.
Bénéficiaires et conditions d'accès
- Public ciblé : personnes majeures répondant à des critères de vulnérabilité (65 ans et plus, titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, bénéficiaires de l'AAH/APA/CSS, accès temporaire sous justificatif).
- Inscription et validation préalables obligatoires ; attribution d'un numéro d'adhérent ; possibilité d'accompagnement pour PMR sur demande.
Fonctionnement opérationnel et réservation
- Modes de prise en charge : porte-à-porte pour les personnes à mobilité réduite ; porte-à-pôle d'intérêt pour les autres usagers.
- Réservation centralisée par téléphone via une centrale de réservation ; réservation à l'avance (délai minimum précisé dans le règlement) ; coordination pour optimisation des tournées, groupages et feuille de route journalière fournie par l'exploitant.
- L'exploitant vérifie la faisabilité, peut réajuster les horaires et doit proposer des mutualisations/groupages lorsque possible.
Véhicules et capacités
- Véhicules < 9 places, équipés pour accueillir fauteuils roulants et conformes aux normes techniques et environnementales en vigueur.
- Véhicule de réserve requis aux mêmes caractéristiques ; âge maximal des véhicules limité (clause d'ancienneté définie dans le dossier).
- Signalétique et marquage des véhicules à la charge du titulaire, à poser selon le délai contractuel.
Moyens humains et matériels
- Mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires : conducteurs formés, tenue adaptée, possibilité de joindre la hiérarchie et la centrale en permanence.
- Conducteurs assurent la vente et le contrôle des titres à bord (matériel TPE et fonds de caisse requis) ; le titulaire reste responsable de son personnel.
Tarification, recettes et gestion financière
- Tarification fixée par délibération ; vente des titres à bord (espèces, chèque, carte) ; recettes perçues gérées par l'exploitant et déduites du forfait mensuel selon modalités du dossier.
Suivi qualité et reporting
- Transmission d'un tableau de bord mensuel et d'un rapport d'exploitation annuel comprenant kilométrage, nombre de trajets, typologie des voyageurs, origines/destinations, ratio trajets/km, recettes et événements significatifs.
Répartition des rôles
- Clarification des responsabilités : autorité organisatrice (définition du cadre, qualité, localisation des arrêts), centrale de réservation (gestion des demandes, optimisation, interface), exploitant (fourniture des moyens, exploitation technique et commerciale, remontée d'incidents).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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