Exploitation d'un service de transport à la demande

Communauté de Communes Sud Avesnois
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Sud Avesnois (59)
Durée
1 an (01/02/2026 au 31/01/2027), reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Max: 200 000 €

Description du service

Nature du service

  • Transport public routier à la demande (opération arrêt à arrêt) avec activation des dessertes par une centrale de réservation.

Système de réservation et exploitation

  • Centrale de réservation centralisée gérant les réservations et annulations en temps réel.
  • Réservation possible par téléphone et via une application mobile dédiée.
  • Transmission en temps réel des courses aux chauffeurs et gestion des ajustements d’itinéraires selon les demandes.
  • Groupage d’usagers et optimisation des itinéraires pour regrouper les demandes.

Conditions opérationnelles et service

  • Affichage et gestion des arrêts définis ; règles d’accès, d’annulation et d’inscription précisées dans le règlement d’utilisation.
  • Règles de prise en charge (bagages, animaux, accompagnants) définies dans le règlement d’utilisation.

Matériel et maintenance

  • Véhicules à motorisation hybride minimum, capacité de 5 places assises (conducteur inclus).
  • Assurance et maintenance des véhicules à la charge de l’exploitant.

Personnel

  • Affectation de personnel qualifié conforme aux conventions collectives applicables.
  • Prévoir les modalités de reprise du personnel lorsque légalement et conventionnellement requises.

Tarification et recettes

  • Gestion centralisée de la tarification et des recettes avec modalités de collecte et d’imputation définies (montants détaillés dans les pièces tarifaires).

Suivi, transparence et obligations

  • Obligations de transparence des données et de suivi kilométrique.
  • Respect de principes de neutralité et de laïcité dans l’exécution du service.

Documents contractuels et contraintes

  • Prestations encadrées par un règlement d’utilisation, un bordereau des prix unitaires et un détail quantitatif estimatif.
  • Variantes non autorisées et pas de décomposition en lots.

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