Exploitation du service public d'assainissement

Exploitation, maintenance et autosurveillance

• Conduite et maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages (curage, ITV, désobstruction, réparations), gestion des postes de refoulement et des déversoirs d'orage, exploitation et autocontrôle de la station d'épuration, gestion et valorisation/traitement des boues et sous-produits.
• Mise en place d'un programme annuel d'entretien et de contrôles, interventions d'urgence avec délais de remise en service, et suivi d'indicateurs de performance (OP1 : efficacité énergétique, OP2 : performance des postes de relevage).

Organisation, moyens et sécurité

• Description et mise à disposition des moyens humains et matériels (véhicules, engins, outils), organisation opérationnelle, méthodologie d'exploitation, procédures de sécurité et de protection de l'environnement, assurances et responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Travaux, renouvellement et règles financières opérationnelles

• Modalités de réalisation et de financement des travaux d'entretien et de renouvellement (forfait vs prix unitaires), répartition des charges entre collectivité et exploitant, procédures d'autorisation de voirie et conformité à la réforme anti-endommagement des réseaux.

Documents, rapports et transfert

• Remise périodique et annuelle des rapports d'autosurveillance, rapport technique annuel (inventaire, état du réseau, interventions, performances), transmission des données requises et remise exhaustive des documents et plans mis à jour en fin de contrat.

Conformité réglementaire et protection des données

• Respect des normes citées (NF P15-900, NF ISO 24510, NF ISO 24511), obligations d'autosurveillance et de transmission des bilans réglementaires, protection des données à caractère personnel et garanties de confidentialité.