Exploitation du service d'assainissement collectif

Infrastructures couvertes

• Stations d'épuration (fonctionnement, surveillance de capacité et performance), postes de relèvement, bassins d'orage, réseaux d'assainissement, regards et ouvrages annexes.

Opérations d'exploitation et maintenance

• Entretien courant des canalisations et ouvrages, curage préventif, inspections télévisuelles et contrôles périodiques des réseaux.
• Gestion des sables, graisses, huiles, produits de dégrillage et autres déchets issus des opérations.
• Gestion, traitement et évacuation des boues : règles d'évacuation, destinations, suivi des digestions et obligations de traçabilité.

Qualité, contrôle et suivi

• Surveillance de la qualité des effluents, analyses et autosurveillance régulières, bilans et rapports périodiques, indicateurs de performance et diagnostics des risques de défaillance.
• Tenue et mise à jour des plans et cartographie (SIG) du réseau, constitution d'un inventaire patrimonial et conservation des cahiers de vie et manuels d'auto-surveillance.

Aspects techniques et réglementaires

• Garantie d'un domaine de traitement et respect des règles de rejet et de conformité réglementaire, prise en charge des effluents non domestiques selon objectifs de traitement.
• Mise en œuvre de traitements tertiaires si nécessaire et adaptation des installations existantes.

Organisation, gouvernance et sécurité

• Modalités d'organisation et de communication avec la collectivité et les usagers, continuité du service, égalité d'accès, exigences de sécurité des interventions et protection des données (RGPD).
• Obligations sur le personnel (origine/statut, conditions de travail) et pièces justificatives associées.

Investissements et suivi des travaux

• Réalisation et suivi d'un programme contractuel d'études et travaux neufs, participation au financement des travaux, adaptations pour renouvellements et grosses réparations, et procédures de révision du programme.

Reporting et contrôle par la collectivité

• Fourniture de rapports annuels, indicateurs, documents d'exécution et mise à disposition des éléments nécessaires au contrôle exercé par la collectivité.