Exploitation d'un point de vente sur plage

Aménagement et équipements

• Chalet autonome installé par l'exploitant avec agencement intérieur pour vente à emporter.
• Aucune publicité autorisée à l'intérieur ou à l'extérieur des installations ni sur le matériel.
• Tarifs perçus directement par l'exploitant ; affichage des tarifs exigé et visible.

Horaires et fonctionnement

• Plage d'ouverture journalière encadrée (plage horaire minimale et maximale à respecter).
• Exploitation saisonnière annuelle avec installation avant la saison et démontage et remise en état des lieux à la clôture de la saison.

Responsabilités, assurances et contraintes d'usage

• Exploitation à risques et périls de l'exploitant ; obligation de souscrire et de justifier des assurances responsabilité civile couvrant les risques normaux.
• Respect de la tranquillité des usagers et de la jouissance des lieux ; contrôle possible par les autorités compétentes.
• Interdiction de stockage/remise de matériel sur le domaine public maritime.

Exigences administratives pour la candidature et l'exécution

• Dossier technique comportant descriptifs, plans, esquisses, matériaux et coloris datés et signés ; présentation des moyens humains et matériels et justificatifs administratifs requis.