Exploitation de l'Orangerie en café et petite restauration

Usages et activités autorisées

• Café / salon de thé / petite restauration (consommation sur place) ; vente de produits locaux et écoresponsables.
• Activités annexes : ateliers, expositions, petites représentations spectacles/conférences, formations, animations culturelles.
• Vente de produits locaux, végétariens/vegan et alternatives écoresponsables.
• Diffusion sonore intérieure limitée à un fond d'ambiance non audible à l'extérieur ; musique amplifiée interdite en extérieur.

Contraintes d'exploitation et fonctionnement

• Exploitation organisée par saison ; fermeture hivernale avec possible entreposage de matériel selon place disponible.
• Fréquence minimale d'ouverture : au moins 4 jours par semaine, incluant impérativement mercredi, samedi et dimanche.
• Horaires d'ouverture à caler sur ceux du jardin ; fermeture systématique une demi-heure avant la fermeture générale du site.
• L'opérateur prend en charge consommations de fluides, entretien et maintenance des installations mises à disposition, impôts et taxes afférents.
• Assurance obligatoire couvrant l'ensemble des activités ; notice de sécurité et déclaration d'effectif à fournir.

Sécurité incendie et prescriptions techniques

• Classement envisagé en ERP 5ème catégorie (type N ou R selon usages) ; avis de bureau de contrôle mentionne un calcul d'effectif conduisant à 148 personnes (1 pers / 2 m²) ; l'exploitant devra produire la déclaration d'effectif et se conformer aux prescriptions réglementaires.
• Exigences minimales de sécurité : maintien des dégagements et issues, affichage des plans d'évacuation, blocs autonomes d'éclairage de sécurité, extincteurs adaptés (y compris extincteur spécifique pour feux de cuisine), affichage des consignes et mise à jour du plan d'établissement.
• Aménagements : fixation des éléments lourds (bar) en matériaux M3 minimum, immobilisation des appareils de cuisson si installés, conformité des modifications électriques aux normes en vigueur.

Organisation commerciale et documentaire

• Dossier de candidature à inclure : projet de convention complété et signé (avec proposition de redevance), compte d'exploitation prévisionnel, dossier technique détaillant l'organisation, la carte et les tarifs, politique ressources humaines et mesures sociales prévues.
• Tarification : carte et tarifs adaptés au public familial, incluant boissons sans alcool et options accessibles.
• Responsabilité RSE : engagement sur approvisionnement écoresponsable (produits locaux/label, offres végétariennes/vegan, suppression du plastique à usage unique, limitation des emballages) et mesures anti-gaspillage.

Modalités d'usage et privatisations

• Droit d'accès du gestionnaire du site pour contrôle et gestion ; organisation ponctuelle d'événements par le gestionnaire en dehors des horaires habituels.
• Privatisations réglementées : limitation cumulée de privatisations par saison et interdiction de privatiser pendant les jours d'ouverture habituels ; privatisations possibles les jours de fermeture sous conditions et préavis.