Exploitation de navettes publiques routières saisonnières

Exploitation et modalités opérationnelles

• Circulations quotidiennes pendant la période estivale ; tenue propre et bon état du véhicule ; reporting mensuel des comptages au format Excel.
• Facturation mensuelle au prix forfaitaire journalier par lot.

Maintenance, sécurité et assurances

• Entretien, renouvellement et responsabilité technique et administrative du véhicule à la charge du titulaire.
• Police d'assurance responsabilité civile professionnelle exigée et justificatifs à fournir.

Gestion des incidents et continuité

• Procédure de signalement et de rapport en cas d'accident (compte‑rendu sommaire puis rapport écrit et copie du constat/PV si applicable).
• Affrètement occasionnel possible sous conditions strictes avec maintien de la responsabilité par le titulaire.

Modalités de contrôle et sanctions

• Transmissions des comptages mensuels (fichiers Excel) ; sanctions prévues en cas de comptages falsifiés.
• Application d'un tableau de pénalités contractuelles pour retards, non‑dessertes, véhicule non conforme, non‑remise des comptages, etc.