Exploitation et maintenance des systèmes d'infrastructure anti-intrusion sur instao.fr

Clauses de Sécurité
- Le titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations et supports classifiés durant l'exécution du contrat.
- Le personnel doit signer une déclaration individuelle attestant qu'il n'a pas accès aux informations couvertes par le secret de la défense.
- Seules les personnes ayant signé cette déclaration peuvent accéder aux lieux d'exécution des prestations.
Dispositions Particulières
- Le titulaire doit remplacer les personnes non autorisées par le ministère des armées et assurer la continuité des prestations avec du personnel autorisé.
- Le personnel doit être informé du caractère sensible du site et de l'obligation de confidentialité.
- Le port de badges est obligatoire, et l'accès est limité aux installations concernées par le marché.
- Toute information obtenue doit rester confidentielle et ne peut être publiée sans autorisation.

Contrôle Primaire du Personnel
- Le titulaire doit soumettre une demande de contrôle primaire pour chaque membre du personnel employé, dans un délai de dix jours après notification du marché.
Autorisation d'Accès du Personnel du Prestataire
- Une enquête préalable est nécessaire pour tous les personnels travaillant sur le site.
- Le titulaire doit fournir une liste à jour des personnels affectés, incluant leurs noms, adresses et photos d'identité, soumise à l'agrément de l'autorité militaire.
- Tout changement de personnel doit être immédiatement signalé à l'autorité militaire.

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