Exploitation, maintenance et fourniture d’énergie d’un réseau de chaleur

Le titulaire approvisionne les combustibles, produit la chaleur en chaufferie centrale et la distribue par le réseau primaire jusqu’aux sous-stations. L’objectif de couverture par la biomasse est de 85 %; le fioul est réservé à l’appoint et au secours. Le taux d’énergie renouvelable est calculé sur la durée effective du contrat; aucune pénalité n’est appliquée à partir de 80 %.

Périmètre technique. Il comprend deux chaudières biomasse HERZ de 600 kW et 300 kW, une chaudière fioul d’appoint/secours de 1 000 kW, l’électrofiltre, les équipements de stockage et convoyage, les auxiliaires hydrauliques et électriques, la régulation, le réseau primaire enterré et les équipements des sous-stations. Le réseau compte environ 1 850 m de tubes aller-retour (environ 925 m de tranchée) et 10 sous-stations, dont la piscine Alain Bernard après son raccordement. En sous-station, le périmètre s’arrête à l’entrée de l’échangeur; les réseaux secondaires des abonnés sont exclus. Les échangeurs relèvent des abonnés, même si le titulaire est seul autorisé à y intervenir sur devis préalable; la sonde de température aval reste comprise.

Poste P1 – combustibles. Le titulaire prend en charge l’achat, le transport, la livraison, le déchargement, le stockage, la gestion des stocks et le contrôle de qualité du bois et du fioul.

• Le bois est constitué de plaquettes forestières, d’origine 100 % forestière, issues de forêts gérées durablement (PEFC ou équivalent), traçables de la zone de production au site de livraison. La référence est NF EN ISO 17225-4; granulométrie G30 ou G50, classe C2/C3 pour les foyers volcans et C3/C4 pour les foyers à grilles.
• Exigences bois : humidité maximale de 30 % sur brut, cendres inférieures à 1 % sur sec et PCI supérieur à 3 300 kWh/t sur brut. Bois de récupération, traité, palettes broyées et bois souillé interdits; absence totale de corps étrangers minéraux ou métalliques. Un certificat de qualité atteste notamment origine, humidité et granulométrie. Des prélèvements inopinés peuvent être analysés contradictoirement; un lot non conforme est refusé et évacué aux frais du titulaire.
• Le fioul domestique alimente la chaudière de secours de 1 000 kW et est stocké dans une cuve de 6 000 litres. Le titulaire maintient un stock de sécurité suffisant pour une autonomie à pleine charge compatible avec les délais de réapprovisionnement, y compris les week-ends et jours fériés; il surveille les livraisons et sécurise le dépotage.

Poste P2 – conduite et maintenance. Le titulaire assure la surveillance, les réglages, l’entretien préventif, les dépannages, les relevés et le suivi réglementaire de la production et de la distribution. La fourniture d’ECS est assurée toute l’année; la saison de chauffe est indicative (du 1er octobre au 30 avril) et fixée par la Ville. La température primaire à l’entrée des échangeurs doit être maintenue entre 75 °C et 85 °C. La permanence d’astreinte est assurée 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/an; intervention sous 2 heures en heures ouvrables et 4 heures hors heures ouvrables, dimanches et jours fériés; remise en état dans un délai maximal de 8 heures à compter de l’intervention, sauf force majeure justifiée.

• Relevés des compteurs au minimum tous les 15 jours et le dernier jour ouvrable du mois; transmission mensuelle des données en PDF et en format exploitable. Contrôles de combustion mensuels pendant la saison de chauffe et contrôle annuel des compteurs de calories par un organisme agréé.
• Entretien des chaudières, foyers, filtres et équipements de traitement des fumées, ramonage, évacuation des cendres, traitement d’eau, équipements hydrauliques, armoires électriques et organes de régulation. Les pièces unitaires de moins de 200 € HT sont incluses au P2. Les analyses d’eau sont réalisées annuellement par un laboratoire agréé; valeurs indicatives, sauf prescription fabricant : TH inférieur à 0,5 °F, pH de 8,5 à 10 à 20 °C, oxygène inférieur à 0,02 mg/l.
• Le forfait P2 comprend un cycle complet de maintenance préventive de 12 mois, sans proratisation malgré la durée effective du marché, ainsi que les contrôles réglementaires échus pendant la période. Les arrêts programmés de gros entretien sont limités à 6 jours par an, en séquences de moins de 48 heures séparées d’au moins 5 jours; proposition 15 jours avant, validation de la Ville et information des usagers au moins 10 jours avant.

Poste P3 – garantie totale et renouvellement. Prise en charge des grosses réparations et du remplacement des équipements du périmètre en cas de vétusté normale, usure ou défaut interne. Le bâti et le clos-couvert, les dégradations dues à un tiers ou à la malveillance et les mises en conformité dues à une évolution réglementaire (hors défaut d’exploitation) sont exclus. Un programme prévisionnel de renouvellement est proposé chaque année; les opérations non urgentes font l’objet d’un décompte détaillant heures de main-d’œuvre et matériel, soumis à l’accord préalable de la Ville et de son AMO. La gestion du compte P3 est transparente, avec justificatifs mensuels et en fin d’exercice; les coefficients C1 (fournisseurs), C2 (sous-traitance) et C3 (main-d’œuvre) sont ceux renseignés dans les pièces du marché.

Suivi, conformité et passation. Le titulaire tient les livrets de chaufferie et de sous-station, le registre ICPE et une GMAO partagée accessible à la Ville, avec historique des interventions, contrôles, pièces et temps passés; les données sont exportables et opposables. Il transmet les résultats mensuels d’intervention, les rapports annuels d’exploitation, les contrôles et justificatifs réglementaires, ainsi que les données de compteurs, de mix énergétique et de pertes du réseau. Les déchets générés sont évacués conformément à la réglementation et leur traçabilité justifiée. En fin de marché, il remet les installations en état de fonctionnement, d’entretien, de sécurité et de propreté, les documents et schémas à jour, les données GMAO, les historiques P2/P3 et les moyens d’accès, et participe à la passation.