Exploitation et maintenance de l’éclairage public

Le marché couvre la gestion et l’exploitation du patrimoine d’éclairage public communal, des installations d’éclairage sportif, des réseaux concernés et des équipements d’illuminations festives. Il combine les prestations forfaitaires de gestion, entretien et maintenance avec des interventions ponctuelles de rénovation, renouvellement, création, déplacement ou modification, commandées selon les besoins. Les prestations déjà comprises au forfait ne peuvent être rémunérées une seconde fois comme intervention ponctuelle.

L’inventaire initial, complet et actualisé, est à réaliser dans les deux mois suivant la notification. Il identifie notamment points lumineux, luminaires, supports, candélabres, armoires, coffrets, réseaux et câbles, avec une photographie de chaque équipement. L’inventaire est ensuite maintenu à jour. Les plans et données géographiques sont fournis en Lambert 93, en shapefile ou, en DWG, structurés par couches; toute modification du patrimoine doit être reportée et transmise dans les 30 jours calendaires. Un outil informatique de gestion des points lumineux, agréé par la collectivité, est requis.

Le titulaire transmet un bilan mensuel des interventions, avec localisation, date, nature, équipements et matériels remplacés, anomalies et suites à donner, ainsi qu’un suivi par secteur (points lumineux, dépannages et taux de dépannage). Il tient également à disposition un planning glissant des six mois à venir. Le rapport annuel reprend notamment l’état du patrimoine et sa vétusté, les pannes et coupures, le respect des délais, les rénovations, les mises à jour de l’inventaire et des plans, et le bilan des illuminations festives. L’inventaire final et les plans à jour sont remis au plus tard 90 jours avant l’expiration du marché.

L’annexe du forfait recense notamment les sources suivantes (puissance nominale en W, puis quantité) : CPO-TW 45/60/90/140 (36/9/12/8); IM 45/70/150/250/400 (8/8/37/4/3); LED 14/23/32/37/45/48,2/50/53/100/106 (3/5/6/212/14/3/14/22/6/103); SHP 70/100/150/250/400 (305/604/434/63/12); regards 70 W et inaccessibles (1/1); spots 37/70 W (9/9); TL36W en façade (8).

Maintenance préventive, entretien et dépannage

La maintenance couvre les installations depuis les comptages ENEDIS jusqu’aux organes terminaux, fournitures, déplacements et main-d’œuvre compris. Elle porte notamment sur armoires et protections, coffrets, supports et scellements, luminaires et accessoires, câblages, raccordements et réseaux concernés. Les interventions de dépannage remettent le point lumineux dans un état identique à celui d’avant dysfonctionnement; les modifications d’équipement ou de source, le remplacement par LED et les interventions sur l’éclairage sportif nécessitant une modification sont commandés séparément.

Les principales périodicités prescrites sont :

• Armoires : contrôle au moins une fois par an, comprenant identification, nettoyage et vérification des appareils, mesure de charge des circuits et de la prise de terre, repérage des câbles et mesures d’isolement des réseaux.
• Luminaires et projecteurs : contrôle annuel d’un tiers du patrimoine, de façon à couvrir l’ensemble en trois ans; nettoyage, vérification des connexions et appareillages, remplacement des éléments défectueux et rapport sur la vétusté.
• Supports : vérification au moins annuelle de l’état, de la stabilité, des fixations, des connexions et de la terre; remplacement des trappes de candélabres manquantes et signalement des besoins de rénovation.
• Détection : trois tournées nocturnes par an. Le titulaire propose un programme de renouvellement des sources visant le taux de panne annoncé, le niveau d’éclairement prévu par le programme fonctionnel et la norme EN 13201, ainsi qu’un parc de sources de moins de trois ans à la fin du marché.

Les délais maximums de dépannage (intervention / réparation provisoire / réparation définitive) sont : foyer isolé, 2 jours / 2 jours / 8 jours; foyers consécutifs, 4 h / 6 h / 8 jours; armoire, 4 h / 6 h / 5 jours; accident ou dommage mettant en cause la sécurité, 2 h / 2 jours / 8 jours; illuminations de Noël, 4 h / 6 h / 2 jours. Le délai de réparation définitive est soumis à l’avis favorable de l’expert assurance. L’astreinte est organisée 24 h/24 et 365 j/365. En cas de danger, l’installation doit être immédiatement mise en sécurité, au besoin hors service ou condamnée, et la collectivité informée sans délai; les interventions sont réalisées par du personnel qualifié et habilité.

Pour les câbles souterrains, les dépannages ponctuels peuvent inclure la recherche de défaut, les terrassements et les boîtes de dérivation; le remplacement des tronçons de plus de 10 m est exclu du poste et relève d’un renouvellement programmé. Le remplacement des câbles aériens ou en façade dédiés à l’éclairage public relève de travaux sur bon de commande ou marché de travaux. Les réparations des conducteurs d’un câble mixte EDF/éclairage public sont exclues, sauf connecteurs et liaison aux luminaires. Les sources lumineuses et équipements électriques ou électroniques remplacés sont stockés et leur retraitement pris en charge. Pour les terrains de football, le titulaire doit pouvoir mesurer et vérifier la conformité aux normes FFF et assister la commune lors des contrôles de la fédération.

Illuminations festives

Le titulaire met à disposition et pose les filins, câbles torsadés d’alimentation et coffrets de commande, installe et raccorde les motifs, assure leur maintenance, l’astreinte et les réparations pendant la période de service, puis les dépose et les stocke. Les motifs communaux peuvent, si la commune le souhaite, être complétés par des motifs loués. Le stockage est assuré par l’exploitant dans un local hors gel, réglé à +5 °C et à l’abri des intempéries; le local est régulièrement dératisé. Un état de vétusté des motifs et guirlandes est établi après les fêtes, et une visite complémentaire avant Noël et le Jour de l’An permet le remplacement des sources hors service.

La pose a lieu entre le 1er et le 30 novembre; toutes les installations doivent être fonctionnelles le 1er décembre. La commune communique la date d’allumage et la date de mise hors service au moins une semaine à l’avance; la dépose doit être achevée au plus tard un mois après la mise hors service. L’annexe de prix indique notamment 350 m³ pour le stockage, 250 pour le montage, 250 pour le démontage, une unité d’entretien annuel et 55 coffrets/armoires.

Interventions ponctuelles

Le bordereau couvre notamment les travaux préparatoires et de localisation de réseaux, les fouilles en tranchée ou en masse, la réfection de chaussées et trottoirs, les massifs de candélabres, gaines et chambres de tirage, déposes et poses de mâts, consoles, luminaires, coffrets, armoires et câbles. Les mâts recensés vont de 3 à 12 m; les câbles électriques sous gaine incluent des sections de 1,5 à 10 mm² et les câbles aériens des sections 2 × 16 et 4 × 16 mm². Les quantités du détail estimatif sont indicatives et non contractuelles.