Exploitation et maintenance assainissement collectif

Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont‑à‑Mousson
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 15 h
Localisation
Pont‑à‑Mousson (54)
Durée
9 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2035)
Budget
Estimation: 7 000 000 €

Description des prestations

Conduite et surveillance de procédés de traitement

  • Surveillance quotidienne, conduite et optimisation des unités de traitement (garantir la conformité des effluents aux limites réglementaires), tenue d'un journal d'exploitation détaillant paramètres, réglages, incidents, volumes de boues et interventions.
  • Réalisation des analyses réglementaires d'effluents à la charge du concessionnaire et transmission des résultats selon les délais contractuels.
  • Tenue et mise à jour des documents de management des risques (AMDEC), manuels d'autosurveillance, cahiers de vie et fiches sites (mise à disposition de la version initiale et actualisations).

Postes de pompage et ouvrages hydrauliques

  • Surveillance, entretien, nettoyage et renouvellement des matériels des postes de pompage. Tenue d'un journal d'exploitation par poste et rapport mensuel d'événements significatifs.
  • Réalisation d'au moins deux curages complets par an sur chaque poste (fréquence modulable par avenant).
  • Entretien et nettoyage annuels des bassins d'orage, déversoirs, ouvrages de dégrillage/dessablage ; évacuation des matières et débroussaillage des abords (jusqu'à 1 m hors clôtures) ; surveillance après événements météorologiques.

Entretien, diagnostics et opérations sur réseaux

  • Mise en œuvre d'un programme de curage préventif annuel (linéaires / pourcentages précisés par l'exploitant dans son offre) et prise en charge illimitée du curage curatif nécessaire.
  • Inspections télévisées et caméras conformément à la norme applicable (NF EN 13508‑2 ou équivalent), avec hydrocurage préalable, remise de rapports d'intervention sous 5 jours et synthèse annuelle cartographiée (formats SIG exploitables).
  • Surveillance et contrôle des branchements partie publique, gestion administrative des contrôles (rendez‑vous, relances), mise à jour des bases abonnés et états de conformité.

Travaux d'entretien, renouvellement et gestion du GER

  • Réalisation des opérations de petit entretien et fourniture de pièces d'usure.
  • Élaboration d'un plan prévisionnel de gros entretien et renouvellement (compte GER) et suivi annuel ; proposition et mise à jour des dotations et priorisations.
  • Exécution de travaux de remise en état, pose et remplacement de canalisations, regards, avaloirs, génie civil et travaux de voirie selon bordereau-type (postes 00 à 06) ; réalisation de devis‑type pour branchements.

Télégestion, autosurveillance et reporting

  • Exploitation et maintenance des systèmes de télégestion (abonnements et supervision à la charge de l'exploitant), mise à disposition permanente des tableaux de bord et accès aux données.
  • Mise en œuvre de la chaîne de mesure et transmission mensuelle de données certifiées d'autosurveillance, réalisation d'un bilan annuel d'autosurveillance avant le terme contractuel fixé.
  • Tenue de rapports trimestriels et annuels, comptes rendus techniques et financiers, et participation aux comités de pilotage.

Gestion clientèle, facturation et permanence

  • Gestion complète de la relation abonnés : facturation, recouvrement, traitement des réclamations, astreinte et permanence 24/7 (centre d'appels en France métropolitaine), gestion des mises en service/résiliations, tenue et remise annuelle du fichier abonnés dans un format exploitable (respect RGPD).
  • Possibilité d'autofacturation pour la part relevant de l'autorité concédante avec calendrier de reversements et justificatifs détaillés.

SIG, plans et modélisation

  • Création, alimentation et mise en service d'un SIG exploitable ; remise des données SIG (DWG/SHP/PDF) et respect des classes de localisation et normes d'échange de données.
  • Remise et mise à jour d'un modèle hydraulique, recalibrage et utilisation pour études demandées.

Gestion des matières et boues

  • Organisation des filières d'évacuation des matières et boues, proposition de filières alternatives et procédures d'urgence, prise en charge financière des évacuations d'urgence dans les limites contractuelles.

Exigences contractuelles complémentaires

  • Élaboration d'un mémoire technique (organisation, planning de démarrage, programme d'entretien, astreintes, délais d'intervention) et d'un mémoire économique et financier (compte d'exploitation prévisionnel, bordereau des prix unitaires).
  • Mise en place d'une permanence/astreinte 24/7 et communication des coordonnées aux instances concernées ; participation aux dispositifs guichet unique (DT/DICT) et respect des obligations de repérage et d'investigation.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2026-05-19 09:00

Lieu

Station d'épuration de Pont‑à‑Mousson

Modalités

Visite unique et obligatoire ; confirmation de présence via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 12/05/2026 à 17h. Équipement individuel de protection (EPI) obligatoire pendant la visite. Limite à 2 représentants par candidat. Un récépissé de visite sera remis et doit être joint à l'offre. Toute modification sera annoncée via la plateforme au moins 5 jours avant la date prévue.

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