Exploitation de la ligne de bus V3

Personnel et organisation opérationnelle

• Recrutement, gestion et encadrement du personnel par l'exploitant. Désignation d'un référent de service joignable en continu et mise en place d'un dispositif d'astreinte avec délai de réponse rapide (dispositif d'astreinte opérationnel en cas d'incident).
• Formation obligatoire des conducteurs avec contenu minimal : accueil et relation usager, sécurité à bord, gestion des conflits et PMR, premiers secours, conduite économique et connaissance du réseau. Fourniture d'attestations et d'un plan de formation annuel.

Matériel roulant et équipements

• Exploitation avec un véhicule principal cohérent avec le service (ex. midibus diesel de capacité notable, justificatifs de conformité et contrôle technique exigés). Mise à disposition d'un véhicule de réserve répondant à des caractéristiques proches, utilisation du véhicule de réserve limitée en proportion du service annuel (plafond d'utilisation précisé).
• Livrée sobre et harmonisée, signalétique spécifique, interdiction de publicité commerciale sur véhicules (exception pour communication institutionnelle locale), système de communication embarqué et documents réglementaires à bord.

Maintenance, locaux et moyens

• Entretien, maintenance technique et nettoyage intérieur/extérieur pris en charge par l'exploitant. Mise à disposition par l'autorité organisatrice d'une aire de remisage ; l'exploitant informe des besoins techniques spécifiques.

Exploitation, continuité et gestion des aléas

• Obligation de continuité du service, mise en place de procédures de gestion des perturbations, plan de transport adapté (PTA) et plan d'information des usagers à formaliser dans les délais définis après démarrage du service.
• Respect strict des itinéraires et horaires définis ; modification interdite sans accord préalable.

Suivi, évaluation et rapports

• Production de rapports d'exploitation périodiques (ex. rapports trimestriels) et d'un bilan annuel comprenant comptages voyageurs, fréquences, incidents et indicateurs de qualité.
• Participation aux réunions d'évaluation et transmission d'informations en temps réel en cas d'incident.

Identité et communication

• Maintien de l'identité de l'offre (nom et charte graphique à adapter si besoin) ; distribution de documents d'information et fiches horaires selon modalités définies.

Pièces et annexes

• Fourniture des justificatifs administratifs et techniques après notification (carte grise, assurances, contrôles techniques, attestations de formation, etc.).