Exploitation de la liaison Pau Paris-Orly

Programme d'exploitation et capacités

• Proposition d'un programme d'exploitation précisant les fréquences minimales, le détail des périodes d'exploitation et le calendrier des rotations.
• Identification des catégories d'aéronefs proposés, capacités par appareil et justification de l'adéquation capacité/demande.
• Horaires détaillés (départs/arrivées, amplitude horaire) et modalités d'ajustement saisonnier ou périodique.

Organisation commerciale et trafic

• Plan commercial détaillé : réseau de distribution, politique tarifaire par classe, modalités d'ajustement tarifaire par période, actions de communication et de développement de la fréquentation.

Organisation opérationnelle et maintenance

• Description de l'organisation interne : effectifs (nombre d'équipages, qualifications), structure de gestion opérationnelle et supports centraux.
• Modalités d'affectation des moyens, justification des coûts centralisés, et procédures garantissant la continuité du service.
• Plan d'entretien et de maintenance des aéronefs (ressources, contrats, localisations de maintenance, procédures de backup et continuité opérationnelle).
• Mention et conditionnement de tout recours à l'affrètement, code-share ou franchise (description, contrat et approbation à fournir).

Aspects financiers et reporting

• Présentation d'un compte d'exploitation prévisionnel par liaison : hypothèses de trafic, comptabilité analytique par poste et par période, résultat d'exploitation prévisionnel.
• Indication du montant de la compensation financière nécessaire par période et cumulée (méthodologie de calcul attendue).

Environnement et réduction des impacts

• Évaluation de l'impact environnemental des services proposés et description des mesures prévues pour en réduire les effets (mesures de suivi et de mitigation).

Pièces et justificatifs exigés

• Dossier de proposition structuré comprenant : lettre de candidature, documents administratifs et juridiques (extrait Kbis ou équivalent, attestations de non-exclusion, attestations d'assurance, certificats de régularité fiscales et sociales), pièces financières (bilans et comptes des trois derniers exercices), licence d'exploitation de transporteur aérien, références techniques et opérationnelles, et projet de convention complété.
• Modèle de compte d'exploitation prévisionnel et tout document financier annexé selon le format prescrit.

Contraintes de remise

• Remise des dossiers selon modalités électroniques horodatées, avec possibilité de copie de sauvegarde électronique; documents signés sur demande après attribution.