Exploitation d'installation de stockage des déchets non dangereux et compostage

Étendue des flux pris en charge

Gestion complète d'une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) avec prise en charge jusqu'à 100 000 t/an (limite réglementaire) et d'une plateforme de compostage des déchets végétaux avec capacité d'accueil de 10 t/j.

Travaux, extensions et ouvrages à réaliser

Conception, financement et réalisation d'extensions de capacité de stockage, travaux de voirie, réseaux et quais de vidage.
Construction des alvéoles 3 et 4 du casier 2 : terrassement, mise en œuvre de couches de protection (BSP/BSA), pose de géosynthétiques, drains, regards pour collecte des lixiviats.
Réhausses successives des 4 alvéoles du casier 2.
Travaux de captage du biogaz : forages/puits, réseau de collecte, canalisations, collecteurs et gestion des condensats.
Fourniture et installation d’un deuxième pont-bascule.
Travaux pour la sécurisation et l'optimisation des installations selon les besoins identifiés.

Exploitation, maintenance et opérations quotidiennes

Gardiennage et sécurisation du site (prévention vandalisme/intrusions).
Contrôle et réception des déchets entrants ; tri et qualification des déchets végétaux destinés au compostage.
Stockage contrôlé des déchets non dangereux selon règles de qualité exigées.
Valorisation du biogaz via filière de valorisation énergétique ; recours à la torchère en cas d'impossibilité de valorisation.
Traitement et gestion des lixiviats, gestion des eaux pluviales et des sous-produits.
Entretien, maintenance préventive et corrective des équipements et gestion économique et réglementaire (GER) des installations.

Aspects administratifs, financiers et commerciaux

Constitution des dossiers et obtention des autorisations nécessaires pour travaux et exploitation.
Mise en place des garanties financières exigées par la réglementation applicable.
Commercialisation des capacités disponibles après prise en charge prioritaire des flux contractuels.
Rémunération structurée pour couvrir investissements, charges d'exploitation, gestion réglementaire et recettes issues du stockage, compostage, valorisation du biogaz et vente de compost.

Structure juridique d'exploitation

Constitution d'une société dédiée au seul objet de l'exécution de la concession, siège social sur le territoire d'exploitation et capital entièrement libéré détenu par le concessionnaire.

Tous les détails du marché

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