Exploitation forestière de grumes de bois résineux

La prestation porte sur l’abattage, le façonnage et le débardage de grumes, principalement résineuses, en forêt sectionale de Levier et en forêt communale de Labergement-du-Navois. Les grumes résineuses et feuillues visées au bordereau ont une longueur supérieure à 6 m ; le volume de feuillus exploité ne peut pas dépasser 15 % du volume total du chantier.

Le volume indicatif annuel est compris entre 800 m³ et 1 500 m³, sans engagement de commande minimale ou maximale de l’acheteur. Les commandes en marché subséquent ne sont pas comprises dans ces quantités indicatives.

Conditions techniques de référence

Les conditions usuelles de chiffrage et d’exécution comprennent notamment :

• prélèvement de référence d’au moins 30 m³/ha ;
• volume unitaire des tiges d’au moins 1,5 m³ ;
• pente de référence inférieure ou égale à 40 % ;
• branchaison de référence B3 ;
• distance moyenne de débardage inférieure ou égale à 500 m ;
• tri de quatre produits pour les résineux ;
• découpe de fin bout inférieure ou égale à 25 cm de diamètre.

Les situations dépassant ces références peuvent entraîner une modulation des prestations concernées. Le volume de bois d’œuvre est déterminé après cubage manuel contradictoire selon la norme NF B53-020 de décembre 2010 : sous écorce pour les résineux et sur écorce pour les feuillus.

Organisation des commandes et contraintes d’intervention

Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins par propositions de commande puis bons de commande. L’absence de réserve du titulaire dans les 48 heures suivant l’envoi de la proposition conduit l’acheteur à vérifier sa bonne prise en compte ; en cas d’indisponibilité, celle-ci est tracée et les prestations peuvent être confiées à une autre entreprise.

La période de forte activité se situe notamment de septembre à novembre. Le délai entre l’abattage et le débardage ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés ; certaines prescriptions de chantier peuvent imposer leur simultanéité. En période de risque de piqûre, les deux opérations doivent être simultanées.

Les engins doivent rester dans les cloisonnements d’exploitation ou sur les pistes prévues à cet effet. Le débusquage doit être réalisé depuis ces voies au moyen d’un câble ou d’une grue ; la présence et l’utilisation d’un treuil sont obligatoires sur les engins concernés.

Prestations complémentaires

Les prestations complémentaires à chiffrer comprennent :

• cubage et classement des produits accidentels et des feuillus, à l’unité m³ ;
• cubage et classement qualitatif ABCD ou classement BC fusionné, à l’unité m³ ;
• découpes commerciales supplémentaires, à l’unité tige ;
• tri supplémentaire, à l’unité m³ ;
• découpe d’un fin bout supérieur à 25 cm sur écorce dans les grumes de sapin secs, à l’unité m³ ;
• câblage de sécurisation, à l’unité tige ;
• heure de débardage pour travail ponctuel hors prestation principale ;
• heure de bûcheron pour travail ponctuel hors prestation principale.

Les prestations complémentaires peuvent inclure le tri, le rangement et le rappel du numéro de plaquette à la découpe. Les commandes par marché subséquent sont remises en concurrence et leurs prix sont fixés dans leurs propres documents contractuels.