Exploitation d'espaces commerciaux et d'animations de Noël

Ville de Metz
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Metz (57)
Durée
20 novembre 2026 au 30 décembre 2026
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques attendues

Installation et typologie des emplacements

  • Mise à disposition d'emplacements sur domaine public équipés de chalets bois de 2, 3, 4, 5 et 6 mètres.
  • Décoration des chalets conforme au thème de Noël, intégration d'éléments décoratifs cohérents et respect des prescriptions esthétiques.

Conditions d'exploitation et obligations des exploitants

  • Présence continue pendant toute la durée d'exploitation.
  • Exploitation personnelle exigée ; recours à du personnel extérieur possible uniquement sur justification administrative (état civil, immatriculation, URSSAF).
  • Respect des normes d'hygiène et de sécurité applicables pour la vente de denrées alimentaires.

Fonctionnement opérationnel et matériel

  • Terminal de paiement par carte bancaire obligatoire sur chaque emplacement.
  • Mobilier validé a priori ; préférence pour le bois. Entretien courant et remplacement (ex : ampoules) à la charge de l'exploitant.
  • Raccordements électriques et branchements interdits sans autorisation et intervention des services compétents.
  • Interdiction de raccordement à une alimentation en eau non potable par les exposants.

Accessibilité, sécurité et flux

  • Mise en œuvre des mesures d'accueil et d'accessibilité pour le public, y compris personnes en situation de handicap.
  • Accès véhicules limité aux véhicules munis d'un macaron ; livraisons organisées sur créneaux définis par emplacement.
  • Verrous/alarme et sécurité nocturne à maintenir par l'exploitant ; interventions de remise en état facturées selon les dispositions applicables.

Sonorisation, animations et interdictions

  • Sonorisation à l'intérieur des chalets interdite ; diffusion extérieure limitée à 80 dBA; non-respect entraînant sanctions immédiates.
  • Interdiction de pratiques (vente criée non autorisée, distribution de tracts non autorisés, armes, manifestations politiques ou religieuses ostentatoires) et de configurations non conformes (auvents bas, objets hors gamme autorisée).

Spécificités alimentaires et gestion durable

  • Respect strict des normes d'hygiène et possibilité de contrôles sanitaires par les services compétents.
  • Interdiction des vaisselles plastiques à usage unique ; recours possible à un service de gobelets réutilisables agréé selon modalité contractuelle.
  • Boissons conditionnées à 50 cl exigées en contenants réutilisables nettoyés selon les normes d'hygiène.

Autres catégories d'installations

  • Emplacements non alimentaires, vins chauds et manèges soumis à règles d'attribution et prescriptions techniques spécifiques (esthétique, sécurité, accessibilité, etc.).

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