Marché d'exploitation des déchetteries

Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d’Armance
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Date limite18 août 2025 à 11 h
LocalisationLAGESSE et ERVY LE CHÂTEL
Durée
48 mois à compter du 01/03/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1

Le marché est composé des prestations suivantes :

  1. Gardiennage du site et accueil du public :

    • Gestion et entretien des sites de déchetterie, notamment à Lagesse et Ervy-le-Châtel.

  2. Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets :

    • Types de déchets acceptés :
      • Gravats : Déchets inertes ne subissant aucune modification.
 - **Déchets verts** : Végétaux issus des activités de jardinage, excluant les tontes de pelouses depuis 2024.
 - **Bois** :
   - Bois A : Emballages, chutes diverses, rondins, menuiseries.
   - Bois B : Portes, volets, charpentes, contreplaqués.
   - Bois AB : Bois brut et peint.
 - **Encombrants** : Déchets domestiques ne pouvant être pris en compte par la collecte des ordures ménagères.
 - **Ferraille** : Déchets métalliques exempts de tout autre matériau.
 - **Déchets d’éléments d’ameublement (DEA)** : Meubles en fin de vie.
 - **Cartons** : Cartons ondulés et plats.
 - **Pneus** : Limité à 4 unités par apport.
  • Modalités d'enlèvement :
    • Les enlèvements seront réalisés autant que de besoin pour assurer un fonctionnement optimal de la déchetterie, de préférence en dehors des horaires d’ouverture.
  • Filières de traitement : Le candidat doit préciser la filière de traitement agréée pour chaque type de déchet et fournir les documents nécessaires.

  1. Découpage des prestations :

    • Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour le gardiennage et le traitement des déchets, et Lot 2 pour les déchets diffus spécifiques hors filières REP.

  2. Décomposition en tranches :

    • La collectivité se réserve le droit d'exclure le flux déchets verts/branchages à partir de mars 2028, ce qui pourrait entraîner la caducité de certains prix unitaires.

  3. Phasage du marché :

    • Le marché ne comporte pas de phase d’exploitation.
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