Exploitation des déchèteries et gestion de flux de déchets

Le titulaire reçoit les bennes de métaux provenant des quatre déchèteries, les contrôle, sépare les fractions ferreuses et non ferreuses valorisables, traite les fractions non métalliques et oriente l’ensemble des apports vers des filières de traitement ou de valorisation. L’enlèvement en déchèterie et le transport jusqu’au site de réception ne font pas partie de ce lot : ils relèvent du lot 1. Les bennes utilisées, d’environ 30 m³, sont compactées par le titulaire du lot 1.

Accueil et contrôle des apports

Chaque site de réception respecte la réglementation ICPE et dispose au minimum d’un pont-bascule et d’un système informatisé d’édition des bons de pesée. La réception comprend la double pesée, le contrôle des apports, le signalement des anomalies et la remise du bon au chauffeur. Les aires de dépotage sont dédiées ; le titulaire définit les prescriptions techniques minimales d’acceptation et procède au contrôle de conformité au tri.

• Les horaires d’ouverture sont précisés dans l’offre et doivent être compatibles avec l’exploitation des déchèteries. Le créneau souhaité est du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; le candidat précise si le site est accessible le samedi. L’ouverture les jours fériés n’est pas requise.
• Le site proposé est soit à moins de 30 km à vol d’oiseau de la déchèterie la plus éloignée, soit un quai de transfert à partir duquel le titulaire assure à ses frais le transport vers ses installations de traitement.
• Toute non-conformité ou tout déclassement est signalé à la CCBPD avec fiche de contrôle et, si nécessaire, photographies ; la fraction refusée est rechargée dans le véhicule d’origine avant la pesée de sortie. Les coûts de gestion des apports non conformes relèvent de l’exploitant des déchèteries, sauf pour Theizé où la collectivité les assume. La prise en charge des refus est facturée selon le prix au BPU, en €/t.

Le titulaire garantit le stockage sûr et l’écoulement régulier des stocks, sans dépasser les quantités autorisées, et présente les filières de traitement prévues pour toutes les fractions sortantes. Si le site de traitement diffère du site de réception, leur transport est à sa charge. En cas de fermeture d’un site, il informe immédiatement la CCBPD et propose une solution autorisée ; les surcoûts, notamment de transport, lui incombent.

Chaque mois, sous 15 jours, il transmet un état informatique des réceptions indiquant notamment date, véhicule, point de collecte, produit, poids exact à deux décimales, valorisation et nombre de refus. Il remet aussi, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, une attestation du destinataire final précisant par nature de déchets le traitement, les tonnages et les adresses des exutoires, ainsi que les justificatifs de validité des autorisations et des contrôles métrologiques des ponts-bascules. Un protocole de sécurité est établi avec le titulaire du lot 1 et transmis à la collectivité dans le mois suivant la notification.