Exploitation de centre de valorisation organique et de transfert

Métropole Européenne de Lille
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Sequedin (59)
Durée
12 ans (période de tuilage exclue)
Budget
Estimation: 165 400 000 €

Description des prestations

Périmètre fonctionnel

  • Prise en charge et pilotage opérationnel des installations de valorisation organique (CVO) et de transfert et manutention (CTM).
  • Traitement des biodéchets et déchets organiques entrants pour valorisation matière (production de compost normé) et valorisation énergétique (biogaz/biométhane).
  • Réception, contrôle qualité et tri des flux entrants, gestion des refus et des sous-produits.

Exploitation et exploitation technique

  • Gestion quotidienne des opérations d’exploitation, maintenance courante et gros entretien des ouvrages, équipements et conteneurs maritimes (y compris portique et station de lavage).
  • Organisation des transferts de déchets par voie routière et fluviale entre sites (CVO, CTM, CVE) et évacuation vers filières de traitement.
  • Gestion des eaux usées issues des process et traitement des effluents conformément aux prescriptions applicables.

Travaux, amélioration et investissements

  • Conception, réalisation et financement de travaux visant à améliorer la sécurité incendie, la ventilation et le traitement de l’air, l’efficacité de la méthanisation et la qualité du process de production de compost.
  • Réfection éventuelle de voiries et de parties de bâtiments nécessaires à l’exploitation.

Valorisations et flux économiques

  • Valorisation agronomique du compost produit et valorisation énergétique du biogaz (dont injection de biométhane dans le réseau GrDF selon conditions techniques et commerciales applicables).
  • Perception et gestion des recettes issues de la vente de biométhane, compost et autres valorisations de sous-produits.
  • Modalité de rémunération comprenant une part fixe et une part variable (redevance par tonne apportée) destinée à financer investissements, coûts d’exploitation et gestion des risques.

Conditions juridiques et organisationnelles

  • Exploitation conforme aux prescriptions réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres exigences légales.
  • Obligation de constituer une société dédiée à l’exécution de la délégation avec siège social sur le territoire de l’autorité concédante et capital entièrement libéré par les opérateurs.

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