Exploitation d'un centre de loisirs sans hébergement

Locaux et équipements

• Utilisation de locaux mutualisés (surfaces approximatives indiquées dans le dossier) et gestion des espaces de rangement et salles mis à disposition.
• Responsabilité de la gestion quotidienne des locaux « en bon père de famille » : rangement, préservation, organisation des interventions et coordination des usages en dehors des périodes d'ouverture.

Horaires et capacités d'accueil

• Périodes d'ouverture quotidiennes prévues : 7h00 à 18h30.
• Capacités cibles par tranche d'âge : mercredis jusqu'à 64 enfants (répartition 3–5 ans / 6–12 ans) ; vacances scolaires capacité variable avec un maximum d'environ 60 enfants selon période (répartitions détaillées fournies dans le dossier).

Restauration et services alimentaires

• Organisation du service des déjeuners en liaison froide fournie par le prestataire du restaurant scolaire ; encadrement du service assuré.
• Service du goûter privilégiant producteurs locaux et circuits courts, en coordination avec l'autorité de mise à disposition.

Organisation, gouvernance et obligations administratives

• Mise en place d'un projet éducatif en cohérence avec les orientations territoriales, préparation et présentation annuelle de budgets prévisionnels, et transmission des éléments financiers post-exercice.
• Réalisation d'états des lieux contradictoires périodiques et procédures de responsabilisation en cas de dégradations excédant l'usure normale.
• Conformité aux obligations réglementaires liées aux structures enfance/jeunesse et démarches administratives associées.

Animations, programmation pédagogique et sorties

• Conception et mise en œuvre d'un programme d'animations (équipes d'animation, séquences pédagogiques, implication des enfants) ; sorties éducatives régulières pendant les périodes de vacances (préconisation : au moins hebdomadaire) ; proposition d'au moins un séjour estival pour les 7–12 ans.
• Animation et activités proposées pendant le temps méridien selon variantes, et gestion/coordination d'instances participatives (conseil d'enfants) si retenu.

Ressources humaines

• Recrutement, gestion et rémunération du personnel d'animation par l'exploitant dans le respect du Code du travail, de la convention collective applicable et de la réglementation jeunesse et sports.
• Mise en place de formations et actions de développement professionnel (ex. BAFA pour jeunes locaux) ; coordination ponctuelle avec le personnel mis à disposition par la collectivité pour tâches d'appui logistique.

Variantes et prestations annexes

• Variante pause méridienne : animation 11h20–13h30 avec effectif minimum requis (indiqué dans le dossier) et locaux mis à disposition.
• Variante prise en charge du Conseil Municipal Enfants : engagement pluriannuel et réunions périodiques de coordination.

Assurance et responsabilités

• Souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation et responsabilité civile professionnelle ; obligation d'assurer la structure et les activités selon les risques identifiés.

Pièces à fournir

• Présentation d'une offre projet détaillée incluant éléments pédagogiques, organisationnels et financiers (budget prévisionnel).