Exploitation agricole de parcelles en prêt à usage

Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers
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Date limite
22 juin 2026 à 13 h
Localisation
Calais (62)
Durée
1 an, reconductible par courrier; délai d'acceptation de la reconduction : 1 mois
Budget
Estimation: 0 €

Description des prestations agricoles

Objet

  • Exploitation d'une surface agricole d'environ 17 ha répartie en plusieurs parcelles cadastrales (surface totale indicative 177 873 m²). Gestion agricole des parcelles arables et des prairies.

Mise en culture

  • Mise en culture des terres arables selon un itinéraire technique à proposer par le candidat.
  • Priorité à des systèmes sans intrants (aucune ou très limitée fertilisation et produits phytosanitaires) ; le mode biologique est privilégié.
  • Valorisation des productions à préciser : préférence pour circuits courts et filières locales.
  • Toute proposition d'itinéraire technique transitoire ou de conversion sera examinée (nature de la production, calendrier cultural, usage d'intrants, destinations des récoltes).

Gestion des prairies

  • Gestion par fauche tardive sans apport d'intrants.
  • Décrire le matériel de fauche utilisé, le calendrier de fauche, l'itinéraire technique et la destination des produits issus de la fauche (fourrage, pressage, etc.).

Contraintes opérationnelles et engagements obligatoires

  • Interdictions et obligations à respecter : pas de stockage de véhicules ou matériel sur les parcelles ; pas de dépôts/déchets ; interdiction de drainer ou modifier le fonctionnement hydraulique ; interdiction de supprimer ou altérer haies, talus, arbres champêtres, lisières ou éléments fixes du paysage ; interdiction d'échanger, d'écobuage ou de mise à feu ; interdiction de construction d'édifices liés à l'activité agricole ; interdiction d'apport de matériaux/terres et d'opérations de remblai ; interdiction de prêter ou sous-louer les terrains.
  • Destruction localisée d'espèces ligneuses invasives ou de buissons indésirables (chardons, ronces) à prévoir selon les modalités proposées.

Contenu attendu de la proposition technique

  • Présentation de l'exploitation : type de production, SAU indicative, matériel, capacités de stockage et transformation éventuelle, signes de qualité ou démarches (bio, filières).
  • Description détaillée des pratiques proposées par parcelle : itinéraire technique, calendrier cultural, modalité de récolte/fauche, destination des produits et circuits de commercialisation.
  • Modes d'organisation (exploitation individuelle ou groupement), justification de la capacité à respecter les interdictions et mesures conservatoires.

Aspects de conservation

  • Prise en compte de la compatibilité des pratiques avec une gestion conservatoire future (préférence pour fauche ou pâturage) et mesures favorisant la préservation de la trame bocagère et des éléments paysagers fixes.

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