Exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement

Société Publique Locale du Sud Vilaine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Grand-Fougeray (35)
Durée
3 ans (à partir du 01/09/2026)
Budget
Non précisé

Description technique des prestations

Objet et périmètre

  • Organisation, animation et gestion complète d’un accueil de loisirs pour enfants 3–12 ans : gestion administrative, financière, partenariale et des ressources humaines.

Locaux et équipements mis à disposition

  • Exploitation d’installations d’environ 222 m² réparties en hall d’accueil, deux salles d’activités, salle de repos, deux bureaux, sanitaires, cour et équipements sportifs ; état des lieux et inventaire d’entrée/sortie.

Fonctionnement quotidien et programmation

  • Mise en œuvre d’un calendrier trimestriel d’activités et d’un projet pédagogique (animations, sorties éducatives, interventions et partenariats).
  • Organisation d’une journée type structurée (accueil matinal, plages d’activités, repas, sieste, activités/temps libre en après‑midi, fermeture en fin de journée).

Accueil, tarification et relations familles

  • Gestion des inscriptions, présences et priorisation d’accès selon règles définies ; tarification modulée par quotient familial et gestion des aides (PSU/Caf/MSA).

Restauration et hygiène

  • Fourniture des repas via convention avec un service de restauration externe ; respect des règles HACCP et des bonnes pratiques d’hygiène et santé-environnementale.

Ressources humaines et obligations employeur

  • Recrutement et gestion du personnel (direction, équipes éducatives, administratif, entretien), obligations de reprise du personnel identifié et tenue des documents obligatoires liés au personnel.

Suivi financier, reporting et contrôles

  • Tenue de comptes annuels, bilan/projection budgétaire, rapport d’activité annuel, mécanismes de reversement et révision financière indexée.
  • Mise en place de dispositifs de contrôle, pénalités en cas de non‑conformité et procédures de conciliation.

Fin de contrat et transfert

  • Remise en état des installations à la fin, transfert des données et informations opérationnelles, règles encadrant subdélégation et cession.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Visite organisée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres (date précise non fournie)

Lieu

Non précisé

Contact

SPL du Sud Vilaine

Modalités

  • Les candidats doivent déclarer leur volonté de participer par email au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
  • Visites individuelles en présence d’un représentant du délégant.
  • Aucune réponse verbale fournie lors de la visite ; questions à formuler via le profil acheteur.
  • Les éventuelles modifications du dossier de consultation seront publiées sur la plateforme électronique.

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