Expertises spécialisées anticorruption
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
Non précisé
Budget
Non précisé
Présentation des prestations
Nature des prestations
- Prestations pluridisciplinaires d'audit de conformité, d'audits comptables et d'expertises sectorielles destinées à fournir des analyses externes spécialisées (contrôles, dossiers de type CJIP/PPMC, missions de conseil et d'investigation).
Organisation et méthodologie
- Méthodologie d'intervention adaptée aux missions d'audit et d'expertise : définition de périmètre, plan d'audit, procédures de collecte et d'analyse, tests de conformité et contrôle interne.
- Modalités de mobilisation : délais moyens de montée en charge, capacité d'intervention en urgence et modalités de planification des missions.
- Suivi et coordination : coordination multi-experts, points de pilotage, gouvernance de mission et procédure d'escalade.
Composition des équipes et compétences
- Équipes pluri-disciplinaires constituées d'auditeurs, d'experts comptables, de spécialistes conformité/anticorruption, d'analystes de données et, le cas échéant, d'experts sectoriels.
- Qualifications et certifications attendues : certifications en audit, comptabilité, conformité, data analytics, et expérience démontrée sur missions similaires.
- Possibilité de recours à sous-traitants ou experts externes avec conditions de qualification et modalités contractuelles.
Indépendance, éthique et qualité
- Dispositifs garantissant l'indépendance des interventions : procédures de détection et de gestion des conflits d'intérêts, engagements de confidentialité et règles déontologiques.
- Processus d'assurance qualité et traçabilité des travaux : revue des livrables, archivage des éléments probants et mécanismes de validation interne.
Outils, données et innovations
- Utilisation d'outils d'analyse de données pour tests de conformité, détection d'anomalies et analyses financières.
- Emploi possible de techniques d'automatisation et d'IA (extraction d'informations, analyse documentaire, détection de risques) avec garanties de reproductibilité et traçabilité des résultats.
- Exigences de sécurité et de conformité des traitements (RGPD, sécurité des systèmes d'information) et modalités de traitement des données sensibles.
Livrables attendus
- Rapports d'audit détaillés, synthèses exécutives, fiches d'observations, recommandations et supports méthodologiques.
- Preuves et traçabilité des prestations : jeux de données anonymisés ou indicateurs agrégés, journaux d'analyse, comptes rendus de réunion.
Allotissement et modalités de réponse
- Possibilité de répondre individuellement ou en groupement ; précisions attendues sur la forme de groupement et la répartition des rôles entre membres.
Points de cadrage pour la consultation future
- Attentes sur la précision des cahiers des charges techniques, recommandations sur la structuration des prix (forfait, unité) et facteurs influençant les coûts.
Tous les détails du marché
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