Expertises environnementales complémentaires pour études AVP/PRO sur instao.fr

1. Inventaires habitat / faune / flore

Réalisation d'inventaires saisonniers sur 4 saisons sur les zones d'emprunt (superficie représentée globale ≈ 23 ha ; surface prioritaire de comparaison ≈ 10 ha).
Méthodologie à définir par l'opérateur : nombre de passages, groupes taxonomiques étudiés, jours alloués, protocoles d'échantillonnage et calendriers adaptés aux périodes biologiques.
Livrables intermédiaires permettant d'évaluer enjeux écologiques et mesures de réduction d'impact ; intégration éventuelle d'axes de compensation dans les analyses.

2. Rédaction du dossier de dérogation pour espèces protégées

Constitution du dossier de dérogation en lien avec les expertises réalisées (inventaires, caractéristiques du projet et espèces identifiées).
Assistance et accompagnement tout au long de la procédure administrative, incluant préparation et appui en commission CNPN si nécessaire.
Production d'un dossier exploitable et intégrable dans l'étude d'impact.

3. Analyse des fonctionnalités des zones humides et proposition de sites compensatoires

Identification et analyse fonctionnelle des zones humides effectives sur les zones d'emprunt (pré-identification puis étude détaillée).
Analyse des besoins compensatoires à l'échelle du projet (emprises barrage, digue, emprunts) et proposition de sites candidats pour compensation/restauration.
Dimensionnement indicatif des surfaces pour l'étude (DE) ≈ 10 ha ; possibilité d'extension des surfaces sur la base de prix unitaires en BPU.
Étude des fonctions écologiques, gains potentiels, et préconisations d'actions de restauration/gestion des sites d'accueil.

4. Déroulement, production et formats des livrables

Organisation de réunions de calage (inventaires FFH, zones humides, mesures compensatoires) et remise de comptes rendus pour validation.
Livraison des rapports d'étape et finaux en formats PDF et natifs, fourniture des données SIG et fichiers sources conformes aux bonnes pratiques SIG et à la directive INSPIRE.
Remise des jeux de données brutes, plans topographiques, fichiers natifs et exports SIG interopérables.

5. Modalités contractuelles et techniques

Possibilité de recours à la sous-traitance sous réserve d'agrément.
Responsabilités d'équipe projet unique, maintien des moyens humains et matériels pendant l'exécution, respect des échéances par prestation.
Intégration opérationnelle des livrables dans l'étude d'impact et modalités d'ajustement via DPGF/DE et bons de commande.

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