Expertise de l'installation terminale embranchée

Caux Seine Agglo
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Lillebonne (76)
Durée
1 an (à réaliser avant le 31/12/2026)
Budget
Max: 60 000 €

Missions d'expertise ITE

Objectif principal

  • Réaliser l'expertise technique complète d'une installation terminale embranchée (ITE) et produire l'ensemble des documents techniques exigés pour le transfert et la mise à disposition des dossiers réglementaires.

Prestations forfaitaires principales

  • Prise de connaissance du dossier : réunions de démarrage et échanges avec l'autorité portuaire, mise à jour de la liste exhaustive des documents attendus.
  • Visite de l'ITE : inspection détaillée sur site, relevé des organes et équipements (passage à niveau, appareils de voie, signaux, motorisations, câblages, alimentations), production d'un schéma de signalisation et d'inventaires complets.

Prestations à commande (unitaires ou métriques)

  • Schéma d'armement (au mètre linéaire) : tournée de mesures, relevés topographiques, profils en long et en travers, livraison du schéma d'armement et des profils cotés.
  • Notice de fonctionnement de passage à niveau (à l'unité) : schéma de principe, description des modes de déclenchement, motorisation, signalisation lumineuse et sonore, câblage et logique de commande.
  • Essai de passage à niveau (à l'unité) : réalisation d'essais de déclenchement et de fonctionnement, procès-verbal d'essais formalisé.
  • Mise à disposition d'un groupe électrogène (à l'unité) : fourniture d'alimentation provisoire ou équivalent pour la réalisation des essais.
  • Diagnostic de passage à niveau (à l'unité) : diagnostic de sécurité routière spécifique, fiche de synthèse des risques et préconisations.
  • Relevé d'appareil de voie (à l'unité) : relevés géométriques et techniques des appareils de voie, plans et notices associés.

Livrables et modalités de validation

  • Pour chaque tâche, livrables attendus : schémas, plans côtés, profils, notices de fonctionnement, PV d'essais, fiches de diagnostic et inventaires.
  • Formats et terminologie standardisés à respecter (plans cotés, nomenclature des équipements, formats des PV et notices).
  • Validation des livrables auprès des parties prenantes identifiées avant réalisation des prestations liées aux commandes.

Contraintes techniques et compétences requises

  • Travaux de relevé et mesures sur site, compatibles avec interventions en zone ferroviaire et portuaire.
  • Compétences nécessaires : ingénierie ferroviaire, signalisation, automatismes, relevés topographiques, rédaction technique et élaboration de PV d'essais.
  • Respect d'une structuration documentaire définie (schémas de principe, profils, notices, PV, fiches) et échanges réguliers lors des réunions d'organisation et de suivi.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite sur site recommandée pour relevés et inspections.
  • Les ouvrages peuvent être observés depuis les voies publiques.
  • Détails pratiques (dates, contacts, modalités d'accès, attestations) non précisés dans les extraits consultés.

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