Expertise et contrôle des concessions d'électricité et de gaz

Objet des prestations

Contrôles comptables, techniques et administratifs des concessions d'électricité : état des lieux (CRAC), cohérence inventaires technique/comptable, analyse financière, programmation des investissements, sécurisation des réseaux HTA, qualité de distribution, dispositifs de comptage et gestion des usagers en situation de précarité.

Contenu détaillé et livrables

Réalisation d'articles unitaires décrits dans le bordereau de prix (BPU) : livrables forfaitaires, lots dossiers ou nombre de dossiers selon le DQE (exemples fournis : CRAC — items avec DQE 29, analyse précarité DQE 6, inventaires DQE 9, programmation investissements DQE 13, sécurisation réseaux DQE 12, etc.).
Audits de dossiers sur échantillon (panels) et audits exhaustifs par item selon la liste du DQE (ex. 20 dossiers branchements BT, 10 dossiers raccordements <36 kVA, 5 dossiers <250 kVA, 10 dossiers producteurs <36 kVA, etc.).
Audits comptables et financiers : inventaire des ouvrages, évaluation patrimoniale, analyse du compte d'exploitation, conséquences comptables des modifications d'inventaire.
Prestations annexes : appui technique facturé à l'heure (répartition senior/junior avec heures indicatives), forfait déplacement par personne (transfert, logement, repas, frais annexes), participation à réunions (demi‑journées, visio 2h, réunions siège), notes d'information (1–4 pages), ordres du jour et supports, tableaux de bord.

Modalités d'exécution et jalonnement

Commande annuelle par entité ; prestation exécutée selon jalons précisés : demande d'information initiale (document projet), réception et traitement des données, réunions d'échanges sur site limitées, rédaction et livraison des livrables, restitution. Délai global de mission encadré avec délais de traitement et délais de livraison des livrables (délais indicatifs figurant dans le cahier des charges).
Neutralisations liées aux échanges avec les concessionnaires ne sont pas comptées dans le délai d'exécution et doivent être tracées (fiches navette).
Mutualisation : coefficients de moins‑value applicables si commandes mutualisées dépassant seuils définis.

Exigences opérationnelles et administratives

Documents à demander aux concessionnaires (liste indicative fournie), modèles de fiches navette et exemples de livrables attendus.
Sous‑traitance autorisée sous conditions (déclarations DC4, assurances, attestations sociales/fiscales) ; titulaire unique interlocuteur.
Facturation selon prix unitaires du BPU ; appui technique et autres prestations annexes facturés conformément au BPU et conditions du cahier des charges.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Distribution publique d'électricité