Expertise comptable et conseil fiscal

Région Grand Est
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Metz (57)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détail des prestations d'expertise comptable et de conseil fiscal

Missions principales

  • Assistance à la facturation : accompagnement à l'établissement des factures, avis des sommes à payer et vérification des éléments facturés.
  • Déclarations périodiques de TVA : préparation, contrôle et dépôt des déclarations TVA selon périodicités légales.
  • Opérations LASM (livraison à soi‑même) : assistance technique pour le traitement, l'ouverture et le suivi des formalités LASM.
  • Auto‑liquidation de TVA sur achats à l'étranger : accompagnement des procédures intracommunautaires et extracommunautaires et mise en place des écritures comptables associées.
  • Ouverture de comptes de TVA (option) : assistance à l'ouverture et paramétrage de nouveaux comptes TVA.
  • Rescrits fiscaux : rédaction, dépôt et suivi des demandes de rescrit fiscal.
  • Réponses à l'administration fiscale : rédaction de courriers, réponses aux demandes d'information et assistance lors d'échanges avec l'administration.
  • Analyses fiscales et comptables : réalisation de dossiers d'analyse ponctuels, notes explicatives et recommandations techniques.
  • Participation aux réunions techniques : préparation et participation aux réunions avec les interlocuteurs fiscaux et comptables pour valider traitements et procédures.
  • Obligations déclaratives et comptables : prise en charge des obligations liées aux missions de TVA et aux échanges avec l'administration.
  • Suivi et indicateurs : mise en place et fourniture d'indicateurs d'exécution et de tableaux de suivi des prestations.

Modalités de réalisation et livrables

  • Remise des livrables par voie dématérialisée (courriel et plateforme sécurisée) ; organisation et format des livrables conformes aux usages professionnels.
  • Respect des échéances fiscales et des délais usuels de traitement ; délais précis définis mission par mission.
  • Modalités de coordination : échanges réguliers avec les interlocuteurs comptables/fiscaux, comptes‑rendus de réunions et reporting périodique.
  • Optionnalités : prestations optionnelles (ouverture de comptes TVA) précisées et chiffrées séparément.

Qualité et continuité

  • Documentation des travaux (notes, fichiers et états) et traçabilité des interventions.
  • Suivi de la performance via indicateurs fournis et réunions de pilotage pour ajustement des prestations.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Une visite des lieux est mentionnée dans les conditions générales de la consultation.
  • Les modalités précises (date, heure, inscription, contact) ne sont pas précisées dans les extraits disponibles.
  • Le calendrier et les modalités d'inscription seront communiqués dans le dossier de consultation complet ; une inscription préalable peut être requise.

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