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Expertise comptable et conseil fiscal
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
9 décembre 2025 à 12 hLocalisation
Metz (57)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Détail des prestations d'expertise comptable et de conseil fiscal
Missions principales
- Assistance à la facturation : accompagnement à l'établissement des factures, avis des sommes à payer et vérification des éléments facturés.
- Déclarations périodiques de TVA : préparation, contrôle et dépôt des déclarations TVA selon périodicités légales.
- Opérations LASM (livraison à soi‑même) : assistance technique pour le traitement, l'ouverture et le suivi des formalités LASM.
- Auto‑liquidation de TVA sur achats à l'étranger : accompagnement des procédures intracommunautaires et extracommunautaires et mise en place des écritures comptables associées.
- Ouverture de comptes de TVA (option) : assistance à l'ouverture et paramétrage de nouveaux comptes TVA.
- Rescrits fiscaux : rédaction, dépôt et suivi des demandes de rescrit fiscal.
- Réponses à l'administration fiscale : rédaction de courriers, réponses aux demandes d'information et assistance lors d'échanges avec l'administration.
- Analyses fiscales et comptables : réalisation de dossiers d'analyse ponctuels, notes explicatives et recommandations techniques.
- Participation aux réunions techniques : préparation et participation aux réunions avec les interlocuteurs fiscaux et comptables pour valider traitements et procédures.
- Obligations déclaratives et comptables : prise en charge des obligations liées aux missions de TVA et aux échanges avec l'administration.
- Suivi et indicateurs : mise en place et fourniture d'indicateurs d'exécution et de tableaux de suivi des prestations.
Modalités de réalisation et livrables
- Remise des livrables par voie dématérialisée (courriel et plateforme sécurisée) ; organisation et format des livrables conformes aux usages professionnels.
- Respect des échéances fiscales et des délais usuels de traitement ; délais précis définis mission par mission.
- Modalités de coordination : échanges réguliers avec les interlocuteurs comptables/fiscaux, comptes‑rendus de réunions et reporting périodique.
- Optionnalités : prestations optionnelles (ouverture de comptes TVA) précisées et chiffrées séparément.
Qualité et continuité
- Documentation des travaux (notes, fichiers et états) et traçabilité des interventions.
- Suivi de la performance via indicateurs fournis et réunions de pilotage pour ajustement des prestations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Une visite des lieux est mentionnée dans les conditions générales de la consultation.
- Les modalités précises (date, heure, inscription, contact) ne sont pas précisées dans les extraits disponibles.
- Le calendrier et les modalités d'inscription seront communiqués dans le dossier de consultation complet ; une inscription préalable peut être requise.
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