Expertise comptable pour commission d'indemnisation amiable
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 12 hLocalisation
Indre-et-Loire (37)Durée
Jusqu'à 4 ans, couvrant la période jusqu'à 3 mois après la fin des travaux (démarrage prévu septembre 2026)
Budget
Estimation: 300 000 €
Mission d'expertise comptable pour commission d'indemnisation amiable
Objectif général
- Fournir l'analyse comptable et financière des dossiers de demande d'indemnisation liés aux impacts de travaux sur l'activité (analyse des pièces justificatives, traitement des données comptables, évaluation chiffrée du préjudice).
Prestations principales
- Étude de dossier : prise de connaissance, examen des pièces, demandes de pièces complémentaires, traitement des données comptables historiques (tableaux de chiffre d'affaires mensuels sur les trois derniers exercices) et attestation chiffrée de l'évaluation du préjudice.
- Chiffrage indemnitaire : calcul argumenté de l'indemnité (perte de marge pendant la période de travaux vs situation de référence), élaboration d'un rapport synthétique et d'une fiche de synthèse.
- Présentation en commission / réunion technique : transmission des rapports et synthèses au correspondant désigné; interventions en réunion pour exposer les conclusions.
- Assistance contentieuse : appui éventuel en phase contentieuse, complément de rapport et rencontres techniques avec expert(s) opposés.
Livrables et formats
- Rapports d'analyse détaillés et fiches de synthèse fournis en Word et PDF, intégrant graphiques et tableaux.
- Compatibilité attendue avec formats Word/Excel/PDF; documents remis deviennent propriété de l'entité contractante.
Contraintes opérationnelles et modalités
- Délais standard : demandes de pièces complémentaires à traiter sous 3 jours ; remise du rapport final et fiche de synthèse sous 15 jours.
- Modalités urgence : traitement des pièces en 1 jour et rendu en 2 jours pour les prestations urgentes.
- Qualifications : intervention par un expert inscrit à l'Ordre des Experts‑Comptables (qualification minimale exigée).
- Frais de déplacement et autres frais liés à l'analyse sur site inclus dans les prix unitaires ; non facturables séparément.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.