Expertise et accompagnement qualité environnementale de projets de construction

Mission 1 — Conseil et ateliers

• Organisation d'ateliers d'analyse et de recommandations techniques (thématiques urbaines, paysagères et environnementales).
• Fréquence indicative : sessions environ toutes les deux semaines ; volume indicatif : ~24 journées annuelles.
• Contenu des ateliers : évaluation des principes de conception, intégration paysagère, recommandations de conception durable et préconisations techniques pour l'intégration des enjeux environnementaux.
• Livrables : notes d'analyse et recommandations destinées aux auteurs de projets pour sécuriser les dépôts de dossiers.

Mission 2 — Accompagnement à l'instruction et conformité

• Analyse et formulation d'avis techniques pour les dossiers d'autorisation (permits / déclarations) portant sur :
  • approche bioclimatique et intégration du végétal ;
  • écologie urbaine et trame verte ;
  • qualité de l'habitat et mutualisation des usages ;
  • approche énergétique et part des énergies renouvelables ;
  • construction bas-carbone, réemploi, matériaux biosourcés et sains ;
  • conception évolutive, démontabilité et durabilité ;
  • gestion circulaire des flux (sobriété, recyclage des eaux, etc.).
• Modalités de rendu : avis dématérialisés avec délais indicatifs de rendu (typiquement 1 mois pour examen complet des dossiers, 15 jours pour déclarations simplifiées).
• Vérification de conformité des travaux réalisés et restitution sous forme d'avis technique avec délais de rendu définis par commande.

Mission 3 — Formation et supports pédagogiques

• Formation des agents : sessions pédagogiques sur l'analyse de la qualité environnementale des dossiers, environ 4 jours par an pour des sessions d'environ 10 agents chacune ; programme et supports fournis.
• Élaboration de documents pédagogiques pour les professionnels et le grand public : fiches conseils (format maximum 2 pages A4), supports numériques et/ou papier ; livrables fournis dans les délais contractuels.

Moyens humains

• Intervention assurée par un intervenant unique présenté dans l'offre, avec possibilité exceptionnelle d'un suppléant justifié par présentation de compétences et références.

Modalités opérationnelles

• Prestations mobilisées sur la base de bons de commande précisant les dossiers concernés, les dates et les livrables.
• Les livrables comprennent avis techniques dématérialisés, supports pédagogiques et comptes-rendus d'ateliers.