Exhumation de concessions funéraires

Phases d'intervention

• Mise en place du chantier, balisage et gestion des accès.
• Démontage et évacuation des monuments et semelles lorsque nécessaire.
• Creusement (manuel ou mécanique), exhumation des restes mortels, remise en reliquaire et dépôt en ossuaire.
• Reconstitution des lieux : rebouchage, tamisage des terres, compactage et remise en état paysagère.
• Évacuation et gestion des matériaux et déchets (terre, bois, éléments de monument) selon règles d'hygiène et de sécurité.

Organisation et modalités opérationnelles

• Repérage et localisation des concessions avant intervention ; interventions pouvant être divisées en phases pour limiter l'impact sur la circulation et les activités sur site.
• Plages horaires adaptées (préférence pour interventions matinales) et respect d'interdictions saisonnières ou de périodes à forte affluence.
• Coordination avec les responsables locaux et gestion de l'enceinte (accès, circulation, signalisation).

Sécurité, hygiène et qualité

• Mise en œuvre d'équipements de protection individuelle, de produits désinfectants conformes et de procédures d'hygiène.
• Responsabilité du titulaire en cas de dommages ; obligations de remise en état et de propreté après intervention.

Moyens et équipements attendus

• Moyens humains qualifiés pour opérations manuelles et manipulation des restes mortels.
• Matériels de creusement mécanique adaptés aux profondeurs prévues, matériels de tamisage, de levage et de transport pour évacuation des déblais et reliquaires.

Localisation et planification des interventions

• Localisation et plans des concessions fournis au moment de l'intervention sous forme de listes et croquis.
• Délais et ordonnancement précisés pour chaque intervention.