Accord-cadre pour l'exécution de travaux

Contrôle technique :

• Le contrôle technique des travaux pourra être demandé par le Maître d'Ouvrage, assuré par un organisme de son choix, à ses frais.

Vérifications :

• L'entrepreneur doit vérifier tous les documents fournis et ne peut se soustraire à sa responsabilité en cas d'erreurs ou d'imprécisions.

État des lieux :

• Avant le démarrage des travaux, un état des lieux doit être établi, consigné sur un procès-verbal et accompagné d'un relevé photographique.

Protection des lieux :

• L'entrepreneur doit prendre toutes les précautions pour protéger les lieux et installations existants, et est responsable des dégâts causés.

Respect du voisinage :

• Les entreprises doivent respecter le voisinage et déterminer des plages horaires pour les travaux bruyants.

Remplacement des ouvrages défectueux :

• Les matériaux jugés défectueux doivent être remplacés, conformément aux décisions du Maître d'Oeuvre.

Réunions de chantier :

• Les réunions de chantier doivent être suivies régulièrement par tous les entrepreneurs, avec des suggestions ou problèmes à signaler.

Contrôles inopinés :

• Le Maître d'Ouvrage peut effectuer des contrôles inopinés sur le site pour vérifier les quantités indiquées sur un devis ou une facture.

Nettoyage de chantier :

• Les ouvrages doivent être laissés en parfait état de propreté, et tous les matériaux non utilisables doivent être enlevés.

Propreté du chantier et gestion des déchets :

• L'entreprise doit mettre en place des mesures pour le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets, conformément à la réglementation en vigueur.