Accord-cadre pour l'exécution de travaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 (COUVERTURE)
1. Objet du marché
Le présent CCTP a pour objet la réalisation de travaux de réparation et d'entretien des bâtiments communaux dans le cadre des interventions récurrentes sur la commune de Gravelines.
2. Consistance des travaux
Le marché comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la réalisation complète des travaux, incluant :
- Implantation et vérification des mesures
- Terrassements
- Réalisation des fondements
- Fourniture et mise en œuvre de finition
- Fourniture et pose de clôtures
- Travaux de dépose avec évacuation des déchets
- Réfection des sols
- Remise en état de la voirie endommagée par les travaux.
3. Description des travaux
Les travaux sont décrits par le CCTP, les bordereaux des prix unitaires et les pièces du dossier de consultation. L'entrepreneur doit vérifier les quantités avant le démarrage des travaux et signaler toute incohérence.
4. Protection et balisage du chantier
L'entrepreneur est responsable de la signalisation et de la protection du chantier, conforme aux règles du code de la route.
5. Matériel de chantier
Tous les véhicules et engins doivent être en parfait état d'entretien. Le matériel doit être stationné et regroupé en un seul endroit en dehors des heures de chantier.
6. Installation de chantier
Les installations doivent être clôturées et conformes aux exigences de sécurité. L'emplacement doit être validé par les Services Techniques de la Ville de Gravelines.
7. Contrôles et vérifications
L'entrepreneur doit procéder à une visite détaillée du terrain et vérifier les documents fournis par le Maître d'Ouvrage.
8. Implantations diverses
L'implantation des ouvrages doit être réalisée en accord avec le Maître d'œuvre.
9. Modifications
Le Maître d'Ouvrage peut apporter des modifications en cours d'exécution sans que l'entrepreneur puisse réclamer une indemnité.
10. Protection de l'environnement
L'entrepreneur doit prendre des mesures pour préserver les ouvrages existants et éviter tout préjudice aux propriétés voisines.
11. Obligations de l'entrepreneur
L'entrepreneur doit exécuter l'intégralité des travaux nécessaires à l'achèvement des ouvrages, en respectant les normes et règlements en vigueur.
12. Provenance et qualité des matériaux
Les matériaux doivent être soumis à l'agrément du Maître d'Œuvre. L'entrepreneur doit justifier la provenance des matériaux et respecter les normes de qualité.
13. Matériaux spécifiques
- Bois : Les piquets bois pour clôtures doivent être en châtaignier épointés.
- Mortiers et bétons : Les désignations doivent respecter les normes en vigueur, avec des spécifications sur le dosage et la consistance.
- Acier pour béton armé : Doit être conforme aux normes spécifiques.
- Matériaux pour revêtement : Les dalles et pavés doivent provenir d'usines agréées et respecter des essais de conformité.
14. Dossier des ouvrages exécutés
L'entreprise doit fournir un dossier complet à la réception, incluant rapports d'intervention, bordereaux de suivi de déchets, et notices techniques.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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