Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de Berling-Hangviller

• Recherche des propriétaires réels :

  • Identification et recherche des propriétaires et titulaires de droits.
  • Suivi du registre des ventes.

• Classement et estimation des immeubles :

  • Classement et évaluation des immeubles avec visites sur le terrain.
  • Plan parcellaire de reconnaissance et de classement.

• Consultation sur les superficies et valeurs :

  • Établissement des bulletins individuels et dossier de consultation des propriétaires.

3. Tranche Ferme : Nouvelle Répartition

• Travaux préalables :

  • Établissement des apports du procès-verbal d’aménagement.
  • Délimitation des cours d’eau et plan de classement des chemins.

• Étude de l’avant-projet :

  • Consultation avec la commune et le bureau d’études sur les orientations générales.
  • Étude des modifications à apporter à la voirie et des réseaux de chemins.

• Établissement et adoption du projet :

  • Présentation du projet à la Commission Intercommunale pour adoption.
  • Calcul des nouveaux lots et établissement du procès-verbal d’aménagement foncier.

• Enquête publique :

  • Établissement du dossier d’enquête et présence du géomètre-expert durant les vacations.

• Clôture des opérations :

  • Vérification des travaux topographiques et établissement des documents définitifs.

4. Tranche Ferme : Contrôle et Réception des Prestations

• Vérification de la conformité :

  • Le géomètre-expert doit aviser le Département de la fin de chaque groupe de prestations.
  • Vérification des travaux topographiques par le service du Cadastre.

• Documents à fournir :

  • Procès-verbal des opérations, plans édités, et listing des propriétaires.

• Prestations supplémentaires :

  • Établissement d’un dossier pour l’examen des recours.