Évaluations psychologiques pour agréments et projets d'adoption
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations d'évaluation psychologique — secteur Lons‑le‑Saunier / Saint‑Claude
Zone
- Secteur Lons‑le‑Saunier – Saint‑Claude (interventions sur les lieux indiqués par le bon de commande).
Nature des prestations
- Réalisation d'évaluations psychologiques destinées aux procédures d'agrément « assistant familial » et « adoption », à l'actualisation d'agrément, aux évaluations liées à une demande d'adoption par l'assistant familial et à l'élaboration/évaluation du projet de vie d'un enfant pupille.
- Chaque prestation comprend des entretiens cliniques (au minimum deux rencontres pour la majorité des cas), l'utilisation d'outils cliniques pertinents selon la pratique du psychologue, et la coordination avec le travailleur médico‑social en charge de l'enquête sociale.
Livrables attendus
- Rapport d'évaluation psychologique rédigé en français et structuré selon les trames fournies (points à traiter : histoire personnelle, motivations, projet parental, capacités d'adaptation, conditions matérielles d'accueil, relations familiales, formation, disponibilité, etc.).
- Avis motivé et tranché (favorable ou défavorable) en conclusion du rapport.
- Transmission confidentielle du rapport (papier ou électronique signé) au secrétariat compétent et présentation orale du dossier/avis à la commission d'agrément lorsqu'elle est demandée (présentiel ou visioconférence).
Modalités d'exécution
- Lieux d'entretien possibles : cabinet du psychologue, Maison des Solidarités / délégation territoriale, domicile du candidat, lieu de placement pour l'enfant.
- Prise de rendez‑vous à l'initiative du psychologue ; le conjoint doit être systématiquement rencontré ou entendu selon la procédure ; les enfants du foyer entendus selon leur âge.
- Échanges et coordination attendus avec le travailleur social ; entretiens menés en alternance avec le professionnel social.
Contraintes et exigences
- Confidentialité et protection des données (RGPD) : documents signés et protections requises pour le titulaire et ses éventuels sous‑traitants.
- Rédaction en français ; tout document en langue étrangère doit être traduit.
- Qualifications minimales exigées : diplôme de niveau Master 2 en psychologie clinique et psychopathologie ou équivalent, expérience en psychopathologie de l'enfant et connaissance de la protection de l'enfance.
- Autonomie de déplacement et maîtrise informatique de la rédaction des rapports.
Facturation et organisation contractuelle
- Exécution sur bons de commande (accord‑cadre fractionné) ; accusé de réception des bons dans les délais contractuels et exécution conformément aux instructions et délais indiqués sur chaque bon.
- Prestations facturées selon le bordereau de prix unitaire (BPU) comprenant forfaits et prix unitaires détaillés par type d'évaluation (forfait participation réunion d'information, évaluations au cabinet, évaluations en Maison des Solidarités ou au domicile, recours suite à refus, actualisation d'agrément, évaluations projet de vie/pupille, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
LONS‑LE‑SAUNIER (réunion d'information collective)
Modalités
Réunion collective d'information préalable (aucune date/heure/contact précisés dans les pièces consultées). Forfait formation préalable prévu au BPU pour participation.
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