Évaluation socioéconomique préalable pour rénovation lourde

Ministères économiques et financiers - Secrétariat général SIEP BIMO
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 mai 2026 à 11 h
Localisation
Valence (26)
Durée
4 mois
Budget
Non précisé

Mission d'évaluation socioéconomique

Objectif général
Réaliser une évaluation socioéconomique prévisionnelle conforme au Guide de l'évaluation socioéconomique des investissements publics (France Stratégie), articulée en sept actions structurées et livrables associés.

Actions et livrables (contenu détaillé)

  • Action 1 — Cadrage général : définition du périmètre d'évaluation, des hypothèses et de la méthodologie. Livrable : note de cadrage. Délai : 10 jours après la réunion de cadrage.
  • Action 2 — Identification des effets et des acteurs : cartographie des acteurs, élaboration d'un questionnaire pour entretiens, conduite et compte-rendu des entretiens, supports de présentation pour parties prenantes, cartographie finale des effets relative à l'option de référence. Délais : cartographie et questionnaire 10 jours après la réunion de cadrage ; compte-rendu 2 jours après chaque entretien ; cartographie finale 10 jours après le dernier entretien.

  • Action 3 — Analyse qualitative et quantitative des effets non marchands : préparation d'ateliers (ordre du jour transmis 7 jours avant), tenue d'ateliers, comptes-rendus (2 jours après chaque atelier), synthèse et quantification des effets (10 jours après le dernier atelier).

  • Action 4 — Valorisation monétaire et analyse coût‑bénéfice : conversion monétaire des effets identifiés, réalisation de l'analyse coût‑bénéfice et présentation du retour sur investissement élargi. Délais : valorisation 10 jours après validation de la cartographie des effets ; analyse coût‑bénéfice 10 jours après valorisation ; ROI élargi 10 jours après validation.

  • Action 5 — Présentation des effets non monétarisés : rédaction d'une synthèse distincte des effets non monétarisés. Délai : 10 jours après validation de la cartographie.

  • Action 6 — Analyse des risques et incertitudes : cartographie et analyse des risques et des incertitudes associés aux résultats. Délai : 5 jours après validation de l'ensemble des autres actions en cours.

  • Action 7 — Rapport final : production d'un rapport complet, d'un fichier de données, d'une présentation et d'une note de synthèse. Délai : 10 jours après validation de la dernière action.

Formats des livrables

  • Documents éditables : rapport et notes en Word, fichier de données en Excel, présentation en PowerPoint.

Gouvernance et ressources

  • Participation aux instances de pilotage et techniques (COPIL, COTECH) ; coordination avec l'équipe projet définie par le maître d'ouvrage.
  • Mise à disposition de documents et données par le commanditaire lors des réunions de cadrage et au fil de l'exécution ; coordination assurée par le conducteur d'opération.

Propriété intellectuelle, confidentialité et langue

  • Cession des droits d'exploitation des livrables à l'administration selon les conditions contractuelles.
  • Obligations de confidentialité et de sécurité des données à respecter.
  • Langue des livrables : français.

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