Évaluation et révision du PCAET et accompagnement TETE

• Évaluation du PCAET 2021-2026 : diagnostic des actions réalisées, analyse des effets et trajectoires, articulation avec SNBC/PPE/SRADDET et documents locaux (PLUi, SCoT), production d’un rapport d’évaluation, synthèse, supports et restitutions en comités techniques et COPIL. Élaboration d’au moins 3 scénarios de trajectoire.

• État des lieux et diagnostic territorial : diagnostic emissions/énergie/ENR, état des réalisations TETE et évaluation environnementale initiale (EIE/EES). Remise d’un rapport de diagnostic complet, synthèse et supports de restitution.

• Définition de la stratégie et objectifs territoriaux : formulation d’objectifs cohérents avec cadres réglementaires et TETE, construction de scénarios comparatifs (≥3), définition de trajectoires et indicateurs de suivi. Livrable : rapport de stratégie et synthèse.

• Construction du plan d’actions (PCAET 2028-2033) : traduction opérationnelle des scénarios en programme d’actions, fiches-actions détaillées (responsabilités, coûts indicatifs, calendriers, indicateurs), modalités de suivi et interopérabilité des données (ADEME / TerriSTORY).

• Évaluation Environnementale Stratégique (EES) : conduite de l’EES selon la séquence éviter/réduire/compenser (ERC), évaluation des incidences, proposition de mesures et jeu d’indicateurs environnementaux, synthèse accessible et note Natura 2000 si applicable.

• Accompagnement à la consultation publique et adoption : préparation des dossiers de saisine (MRAE, Préfet, Région), rédaction de mémoires, livret de synthèse, support aux délibérations et dépôt sur les plateformes ADEME.

• Suivi, mise en œuvre et évaluation post-adoption : définition et paramétrage d’un tableau de bord, rapports annuels de suivi, visites annuelles d’évaluation, comptes rendus et propositions d’évolution du plan d’actions.

• Phase de labellisation TETE : préparation du dossier de labellisation, actualisation des états des lieux et du programme TETE, accompagnement à l’audit externe, élaboration d’un rétroplanning et production du dossier consolidé.

Modalités opérationnelles et livrables

• Livrables attendus à chaque phase : rapports complets, synthèses accessibles, fiches-actions, jeux d’indicateurs, comptes rendus de réunions (lancement, COPIL, COTECH), supports de restitution.
• Animation et co-construction : ateliers et réunions de concertation avec acteurs locaux, intégration des retours, production d’un planning de réunions et d’un tableau récapitulatif des livrables par étape.
• Interopérabilité et outils : restitution des résultats compatibles ADEME/TerriSTORY, fourniture de jeux de données et indicateurs formatés pour intégration aux plateformes.

Contraintes méthodologiques

• Respect des prescriptions réglementaires liées à l’EES.
• Production de scénarios comparatifs (minimum 3) et d’indicateurs de suivi mesurables.
• Formalisation des pièces pour les consultations et saisines réglementaires.