Évaluation et renouvellement de la convention territoriale globale

Mairie de Bruguières
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 10 h
Localisation
Bruguières (31)
Durée
16 mois (juillet 2026 – décembre 2027)
Budget
Non précisé

Description de la mission

Objectif principal

Accompagner l'évaluation de la convention territoriale globale en cours et définir le projet social territorial et le nouveau texte de la CTG pour la période suivante, avec un plan d'actions opérationnel et fiches-actions détaillées.

Phasage fonctionnel et livrables

  • Phase 1 – Diagnostic partagé et définition des enjeux : élaboration d'une note de diagnostic social, recueil et synthèse des données locales, animation de réunions de cadrage et ateliers de concertation.
  • Phase 2 – Évaluation de la CTG actuelle : analyse des actions menées, évaluation des résultats et de la gouvernance, rédaction d'un rapport d'évaluation incluant constats, points forts/faibles et recommandations.
  • Phase 3 – Construction de la nouvelle CTG : définition des axes stratégiques, formulation d'orientations et d'objectifs, élaboration d'un programme d'actions avec fiches-actions opérationnelles.

Méthodologie et exigences techniques

  • Proposition méthodologique détaillée attendue (mémoire technique) : méthode d'évaluation, outils d'enquête et d'analyse, calendrier des réunions et livrables, modalités de gouvernance et de pilotage, modalités de concertation.
  • Production et animation de réunions de pilotage et d'ateliers multi-acteurs ; restitution intermédiaire et finale sous forme de rapports et supports de présentation.
  • Références exigées : présentation de références récentes (moins de 5 ans) en diagnostics territoriaux, comprenant au minimum deux évaluations/CTG.
  • Organisation des prestations : prix global forfaitaire par phase, possibilité de sous-traitance à détailler (liste et rôles des sous-traitants dans l'offre).

Livrables attendus (format et contenu)

  • Note de diagnostic social et fiche enjeux.
  • Rapport d'évaluation de la CTG en cours avec synthèses et recommandations.
  • Projet de CTG révisé ou nouveau projet territorial avec axes, objectifs et fiches-actions opérationnelles.
  • Planning prévisionnel et compte-rendu des réunions de pilotage et ateliers.

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