Évaluation qualité multi-ESSMS des EHPAD

CH Laval – Établissement Support du GHT 53 – Direction Territoriale des achats
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 12 h
Localisation
Mayenne (53)
Durée
Mars 2027 – 14 juin 2027
Budget
Non précisé

Contenu de la prestation

Objectif

Fournir une évaluation qualité multi-ESSMS conforme au manuel national HAS pour les EHPAD, basée sur les méthodes Accompagné traceur, Traceur ciblé et Audit système.

Méthodologie et périmètre d'évaluation

  • Mise en œuvre des trois méthodes HAS : accompagné traceur (analyse de l'accompagnement d'une personne et croisement expérience/professionnels), traceur ciblé (évaluation de la maîtrise d'un processus via entretiens terrain) et audit système (analyse de l'organisation, gouvernance et processus).
  • Prise en compte de la structuration du référentiel HAS : 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères.
  • Adaptation de la démarche en fonction des champs d'application (secteur/type de population) et articulation des 6 étapes d'évaluation prévues dans le manuel HAS.

Activités et configuration

  • Réalisation d'accompagnés traceurs : 8 occurrences au total.
  • Réalisation d'audits système : 3 audits.
  • Réalisation de traceurs ciblés : 4 traceurs.
  • Interventions en présentiel : séquences de terrain de 3 à 4 jours par site, équipes constituées de 2 auditeurs pour les visites sur site.

Livrables et restitution

  • Pré-rapport de visite précisant l'ensemble des attendus et constats intermédiaires (livrable intermédiaire à déposer selon calendrier de déroulement des visites).
  • Rapport final intégrant : présentation de la structure évaluée, cotation des critères, synthèse par chapitre, niveau global atteint, observations et éléments d'ajustement.
  • Dépôt des livrables sur la plateforme de restitution Synaé.

Outils et références

  • Construction de la démarche et des grilles d'évaluation à partir du manuel HAS et des méthodes associées (Accompagné traceur / Traceur ciblé / Audit système).
  • Présentation structurée des résultats selon les 6 étapes d'évaluation et format de cotation attendu.

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