Évaluation des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité

Périmètre de l’étude

• Comprend les filières industrielles du nucléaire, de l’aéronautique et de l’armement.
• Livrables :
  • Liste de filières industrielles à inclure dans le périmètre de l'étude (à transmettre 5 jours avant la réunion de lancement).
  • Liste des entreprises, directions, services et/ou personnes à interviewer (à transmettre 5 jours avant la réunion de lancement).

Revue documentaire

• Réalisation d’une « fiche filière » pour chaque secteur, incluant :
  • Recensement et évaluation des référentiels législatifs, réglementaires et normatifs.
  • Description des chaînes de contrôle et nature des contrôles effectués.
• Livrables :
  • Fiche filière (une par filière industrielle retenue, à transmettre 2 à 3 mois après la réunion de lancement).

Entretiens

• Réalisation d'entretiens avec des acteurs des filières pour évaluer :
  • L’application effective des règles par la chaîne de contrôle.
  • La nature des contrôles effectués.
• Livrables :
  • Modèle de grille d'entretien (à transmettre 5 jours avant la réunion de lancement).
  • Compte-rendu détaillé d'entretien (à transmettre dans les 3 jours ouvrés suivant l'entretien).

Intercomparaison des pratiques de surveillance

• Établissement d'un rapport synthétique sur les pratiques de surveillance, incluant :
  • Positionnement des pratiques dans un tableau d’intercomparaison.
  • Recommandations pour l’évolution des pratiques.
• Livrables :
  • Rapport synthétique (à transmettre une semaine avant la réunion de restitution).
  • Support de présentation des résultats et recommandations (à transmettre une semaine avant la réunion de restitution).

Présentation des résultats aux acteurs publics et privés

• Présentation des résultats et recommandations aux acteurs publics (ex : ASN, DGEC) ou privés (ex : EDF, Orano).
• Livrables :
  • Présentation adaptée à l’auditoire (à réaliser lors de la réunion de présentation).