Évaluation externe des services d'accompagnement et établissements
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet de la mission
But : réaliser une évaluation externe conforme au référentiel HAS et au CASF afin d'apprécier la qualité des prestations, d'identifier points forts et axes d'amélioration, d'évaluer la mise en œuvre du projet d'établissement/de service et d'accompagner une démarche d'amélioration continue.
Périmètre d'évaluation
- Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
- Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
- Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
- Accueil de jour
- Résidence autonomie
Axes et contenus évalués
- Organisation, gouvernance et modes de pilotage
- Pratiques professionnelles, respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées
- Parcours et accompagnement individualisé
- Coordination interne et partenariale
- Conditions de travail et participation des professionnels
- Communication avec les usagers et leurs proches
- Impact du projet de service/établissement sur la qualité de vie des personnes accompagnées
Méthodologie attendue
- Proposition d'une méthodologie détaillée et habilitation HAS de l'organisme évaluateur
- Recueil de données multimodal : entretiens (direction, encadrement, professionnels), entretiens avec usagers et proches, observations de pratiques, analyse documentaire, questionnaires ciblés
- Planification des entretiens et des phases de recueil, modalité d'association des usagers, familles et professionnels
- Analyse croisée des constats avec référence explicite au référentiel HAS
Restitution et livrables
- Restitution intermédiaire et échanges avec les acteurs
- Rapport d'évaluation complet conforme au modèle HAS : constats argumentés, analyse au regard du référentiel, points forts, axes d'amélioration et préconisations opérationnelles hiérarchisées
- Synthèse destinée au Conseil de la Vie Sociale, aux partenaires et à l'autorité de contrôle
Engagements méthodologiques et déontologiques
- Neutralité, indépendance, confidentialité et transparence
- Démarche participative impliquant les acteurs du service
- Format et contenu des livrables conformes aux attentes réglementaires
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Octobre 2026
Lieu
Centre Intercommunal d'Action Sociale, 2 Rue du Général Vidalot, 82400 Valence d'Agen
Modalités
- Visite prévue dans le cadre de la phase de recueil et d'observation sur site.
- Activités attendues lors de la visite : entretiens individuels et collectifs, observations de pratiques, rencontres avec usagers, familles et professionnels.
- Prise de rendez-vous et modalités logistiques à définir avec le CIAS ; restitution intermédiaire prévue après la phase de recueil.
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