Évaluation externe des établissements et structures médico-sociaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Méthodologie d'évaluation et livrables
Référentiels et méthodes
- Évaluation fondée sur le référentiel HAS et le cadre réglementaire applicable.
- Utilisation conjointe de trois méthodes adaptées à chaque chapitre du référentiel : accompagnée traceur, traceur ciblé et audit système.
Organisation de l'intervention
- Réunion préparatoire (visioconférence/téléphonique) pour définir planning, fonctions à rencontrer et documents à fournir.
- Constitution d'un mémoire technique précisant l'équipe (CV annexés), le rôle des intervenants et le planning détaillé des séquences d'évaluation.
- Travail collégial conduit par une équipe d'au moins deux intervenants avec synthèses internes et restitution.
Phases et déroulé des prestations
- Phase 1 : élaboration et validation du programme de visite adapté à chaque unité (réunions d'échange, réunions d'ouverture et de restitution).
- Phase 2 : constitution et examen du dossier documentaire préalable (liste de documents requis et prise de connaissance avant visites).
- Phase 3 : évaluation in situ fondée sur entretiens structurés, observations et examen documentaire selon les critères HAS (séquences : réunion d'ouverture, investigations, débriefing, restitution).
- Phase 4 : échanges et discussion des écarts observés par rapport aux cadres de référence.
- Phase 5 : élaboration des rapports par pôle avec cotation des critères, synthèses par chapitre, observations et niveau global par service.
Livrables et délais opérationnels
- Rapports d'évaluation par pôle avec cotation des critères et axes prioritaires, synthèse par chapitre et niveau global par service.
- Mémoire technique comprenant CV et planning des visites.
- Transmission des rapports et procédure de recueil des observations (délai de retour des observations tel que prévu dans le dispositif contractuel).
Sécurité, déontologie et traitement des données
- Respect de l'anonymisation des personnes, sécurité des données et principes déontologiques.
- Obtention des consentements lorsque requis pour les personnes accompagnées, adaptation du nombre d'entretiens selon contraintes éthiques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Date(s)
Septembre 2026 à avril 2027 (fenêtre indicative)
Lieu
Unités réparties sur le département de la Vienne (ex. Poitiers, Châtellerault)
Modalités
Dates arrêtées conjointement entre l'organisation évaluée et l'équipe évaluatrice (possibilité de fixation unilatérale par la direction en cas de désaccord). Visites organisées unité par unité avec réunions d'ouverture, entretiens structurés, observations, débriefings et restitutions. Accès soumis à présentation d'une pièce d'identité, liste des intervenants, vérification des antécédents (article L133-6 du code de l'action sociale et des familles) et attestations d'honorabilité. Consentements requis pour les personnes accompagnées et anonymisation des données dans les rapports.
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