Évaluation environnementale de révision du SCoT sur instao.fr

Objectif et périmètre

Réaliser une évaluation environnementale stratégique couvrant l'ensemble du territoire concerné par la révision du SCoT, avec prise en compte possible des effets sur les territoires voisins.

Méthodologie et contenus exigés

Élaboration d'un État Initial de l'Environnement (document évolutif) et d'un support de suivi pour les échanges partenariaux.
Identification, description et évaluation des effets probables de la révision sur l'ensemble des thèmes environnementaux (milieux physiques, biodiversité, eau, sols, paysage, bruit, santé, climat, ressources, etc.).
Construction et comparaison de scénarios (scénario fil de l'eau et scénarios de substitution) et hiérarchisation des enjeux.
Exposé des incidences notables et proposition de mesures d'évitement, de réduction et de compensation, y compris analyse des incidences sur sites Natura 2000.

Livrables et formats

Rapport environnemental complet, évolutif, structuré en conformité avec les prescriptions réglementaires (contenu détaillé couvrant tous les thèmes), livrable en formats modifiables (docx, pdf) et cartographiques; gestion des versions et traçabilité des contributions.
Mémoire de réponse à l'autorité environnementale.
Support évolutif pour l'animation partenariale et documents à fournir lors des réunions (cartes, synthèses, RNT — résumés non techniques).

Organisation, réunions et suivi

Réunion de lancement, réunions de suivi d'avancement, au moins quatre réunions en groupe technique partenarial et cinq réunions d'étape, avec possibilité de prestations complémentaires sur bons de commande.
Définition d'indicateurs de suivi des effets post-mise en œuvre et d'un protocole de suivi.

Contraintes opérationnelles et juridiques

Respect d'exigences réglementaires et normatives applicables à l'évaluation environnementale et aux incidences Natura 2000.
Production de livrables prêts à l'usage (impression/édition) et fourniture éventuelle de données géospatiales.
Clauses relatives à la confidentialité, à la cession des droits d'exploitation des livrables et à l'usage d'outils d'intelligence artificielle (usage à déclarer et à valider).

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Cahier des charges, budget, contacts...

Évaluation environnementale de révision du SCoT

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