Évaluation environnementale pour révision du PLUI HD

Objectif général Intégrer les considérations environnementales à la révision du PLUI HD via l'élaboration d'un état initial de l'environnement, l'analyse des incidences des orientations et dispositions, la formulation de mesures d'adaptation/compensation, et la mise en place d'un dispositif de suivi et d'indicateurs.

Missions détaillées

• M1 — Échanges préalables et méthode : rédaction d'une note méthodologique et d'un diaporama présentant la méthode de travail et le calendrier d'itérations.
• M2 — État initial de l'environnement : collecte et synthèse des données thématiques (air, eau, sols, biodiversité, paysage, agriculture, consommation d'espace, risques, patrimoine...), rédaction de l'état initial et actualisation du diagnostic agricole; production de tableaux synthétiques par thème (points forts / faiblesses / tendances) et de cartes spatialisées.
• M3 — Cadrage préalable : préparation du cadrage soumis à validation de l'autorité environnementale, compte‑rendus de réunions et livrables de cadrage.
• M4 — Analyse des incidences : analyses multicritères des orientations stratégiques, projets et dispositions proposées; description des effets directs/indirects, temporaires/permanents; évaluation de compatibilité avec autres plans et programmes.
• M5 — Propositions d'adaptations : formulation de mesures pour éviter, réduire ou compenser les incidences, justification technique des choix et éléments de suivi/communication associés.
• M6 — Cohérence externe : échanges et ajustements avec acteurs externes et autorités compétentes afin d'assurer la cohérence avec documents tiers.
• M7 — Dispositif de suivi et indicateurs : définition d'un catalogue d'indicateurs opérationnels et d'un protocole de suivi pour mesurer les effets environnementaux des orientations retenues.
• M8 — Restitution : production d'un rapport environnemental complet et d'un résumé non technique; restitution en comité technique et comité de pilotage.
• M9 — Saisine et accompagnement : préparation des éléments pour la saisine, accompagnement aux échanges avec l'autorité environnementale.
• M10 — Prise en compte de l'enquête publique : accompagnement pour l'intégration des conclusions de l'enquête publique dans les documents révisés.
• M11 — Actualisation : actualisation de l'état initial et réalisation d'études complémentaires si nécessaire.