Évaluation environnementale de la révision partielle du POS

Inventaires biodiversité : relevés de terrain et inventaires détaillés faune, flore et habitats selon normes en vigueur ; exploitation des données existantes, fiches d'inventaires et rendus cartographiques illustrés.

Identification des espèces protégées : repérage exhaustif des espèces protégées conformément au Code de l'environnement et production de cartographies précises des habitats et zones sensibles.

Évaluation des incidences : analyse des incidences directes, indirectes et cumulatives (y compris incidences Natura 2000 le cas échéant) sur les composantes environnementales, avec justification des conclusions.

Mesures ERC (éviter, réduire, compenser) : définition de mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées sous forme de fiches détaillées (description, objectifs, indicateurs de suivi, modalités de mise en œuvre, estimation sommaire des coûts et responsabilités de mise en œuvre).

Rédaction et échanges réglementaires : production d'un rapport d'évaluation environnementale complet (synthèse, état initial, analyses d'incidences, ERC, cartes, annexes techniques), transmission pour avis à l'autorité environnementale, traitement des observations et intégration dans une version révisée.

Assistance post‑avis et réunions : analyse des observations de l'autorité environnementale, rédaction de notes de réponse, révisions cartographiques et organisation d'au moins une réunion technique dédiée ; participation aux réunions de lancement, réunions intermédiaires techniques et à une réunion publique de restitution.

Livrables et formats : rapport principal et versions mises à jour, atlas/cartographie SIG, rendus illustrés des inventaires, cartographie des contraintes, fiches ERC, et livrables imprimés et numériques (PDF, SIG, exemplaires papier).