Évaluation environnementale de la modification n°3 du PLUi

Phase 1 — État initial et caractérisation

• Diagnostic thématique détaillé (contexte physique, patrimoine bâti, biodiversité/trame verte et bleue, agriculture, climat/air/énergie, ressource en eau, risques naturels et technologiques, nuisances sonores/olfactives/lumineuses, déchets).
• Production de tableaux Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces, hiérarchisation des enjeux, cartographies SIG indicatives par thématique et indicateurs pertinents.

Phase 2 — Évaluation environnementale

• Identification et évaluation des incidences notables, avec attention aux sites sensibles et aux terrains susceptibles d'être urbanisés; prise en compte d'une éventuelle étude d'incidence Natura 2000.
• Justification des choix au regard des objectifs de protection environnementale et des orientations du PADD.
• Proposition de mesures ERC (éviter, réduire, compenser) adaptées et détaillées par type d'enjeu.
• Définition de critères, d'indicateurs de suivi mesurables et des modalités de mise à jour.
• Rédaction d'un résumé non technique et d'une description méthodologique synthétique.

Phase 3 — Analyse des avis et suivi jusqu'à l'approbation

• Analyse de l'avis de l'autorité environnementale, des observations des personnes publiques associées et des observations issues de l'enquête publique.
• Ajustements des documents et mesures proposés en fonction des avis et observations et accompagnement documentaire jusqu'à l'acte d'approbation.

Livrables et modalités

• Dossiers techniques complets par phase (PDF) et versions sources modifiables (Word, QGIS), cartographies SIG, tableaux et indicateurs.
• Dossier de remise à l'autorité environnementale (résumé non technique inclus).
• Dossier mémoire technique attendu : méthodologie, calendrier détaillé, composition et références de l'équipe.
• Devis détaillé par phase avec décomposition des livrables et coûts associés (présentation séparée du prix par phase demandée dans l'offre).
• Calendrier d'exécution prévisionnel et planification des réunions et échanges techniques, avec description des temps d'échange prévus.