Evaluation des dossiers dans le cadre du programme « entreprises engagées pour la nature »

Office Français de la Biodiversité
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Date limite21 juillet 2025 à 11 h
LocalisationNon précisé
Durée3 ans ferme, renouvelable une fois pour un an
BudgetNon précisé

Lot 1 : Appui à la création du processus d’analyse de recevabilité et mise en œuvre – nouvelle procédure

Étape A : Consolidation et adaptation des documents d’analyse

  • Adaptation du référentiel de notation : Le titulaire adaptera le référentiel de notation en fonction des parcours développés par taille d’entreprise.
  • Production d’un avis technique type : Un document sera envoyé à l’entreprise lors de la première phase d’échange, reprenant la grille de critères du programme.
  • Production d’un rapport d’analyse type : Document à compléter lors de l’analyse des dossiers, structuré en trois parties : avis technique, conclusions évaluatives, recommandations.
  • Modèle de synthèse du rapport d’analyse : Rendu public sur la base d’un modèle existant.
  • Guide de l’évaluateur : Document à destination des Agences régionales de la biodiversité.

Étape B : Analyse individuelle de recevabilité des plans d’actions

  • Dépôt des plans d’actions : Les entreprises déposent leurs plans sur la plateforme Démarches simplifiées, vérifiés par l’OFB.
  • Analyse individuelle et production de l’avis technique : Analyse des dossiers selon les critères d’analyse, avec attribution d’une qualification (A renforcer, Suffisant, Exemplaire).
  • Participation au jury de relecture : Le titulaire participe aux jurys organisés par l’OFB pour valider ou amender l’avis technique.
  • Production du rapport d’analyse : Intégration des avis techniques et recommandations, envoyé à l’OFB et aux entreprises.

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