Evaluation d'une correction technique au niveau de référence forestier français

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Paris (92)
Durée
15 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Établir une correction technique au niveau forestier de référence (FRL)

    • Intégration de l'évolution réelle du climat.
    • Respect des cadres méthodologiques du règlement LULUCF 2018/841 et des politiques nationales récentes.
    • Publication d'un rapport en français et en anglais, incluant toutes les pièces justificatives.
    • Projection des résultats pour la catégorie « terres forestières gérées » pour la période 2021-2025.

  2. Évaluer l'impact des perturbations naturelles

    • Analyse des émissions et absorptions de gaz à effet de serre des terres forestières gérées.
    • Évaluation de l'impact sur la période 2021-2025, en respectant les règles de comptabilité définies par le règlement LULUCF.
    • Publication des résultats dans le rapport de révision du FRL.
  1. Établir une méthodologie pour évaluer l'impact à long terme du changement climatique
    • Basée sur les classes d'aridité de la Convention des Nations Unies.
    • Identification des territoires français affectés par le changement climatique.
    • Publication d'une méthodologie respectant le cadre du règlement LULUCF, avec des données vérifiables.

Organisation de la Prestation

  • Pilotage et Gouvernance :
    • Pilotage par la DGEC avec un comité de pilotage pour suivre l'exécution du marché.
    • Réunions régulières pour valider les résultats et les orientations stratégiques de l'étude.
  • Suivi du Projet :
    • Réunions de lancement et de restitution des résultats.
    • Échanges bimensuels et envois intermédiaires des livrables.

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