Marche d'évacuation et de traitement des déchets dangereux

Le présent marché a pour objet les prestations d’évacuation et traitement des déchets de nettoiement, des dépôts sauvages ainsi que des déchets issus des services de la ville de Melun. Les prestations concernent l'évacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels spéciaux collectés ou produits par la Ville.

1. Location des Contenants

• Types de contenants :
  • Bacs ou caisses palettes de 600 litres et 1000 litres (plastiques ou métalliques).
  • Fûts de 200 litres (plastiques ou métalliques).
  • Sacs pour le transport d’amiante ciments, spécialement conçus pour le stockage.
• Mise à disposition : Livraison de bacs, caisses et fûts propres et étanches sur quatre sites principaux.

2. Prestations d’Évacuation

• Collecte des déchets : Les déchets collectés sur la voie publique ou générés par les services de la ville sont stockés dans des bennes, bacs ou fûts pour traitement.
• Sites de stockage :
  • Centre Technique Municipal - Propreté Urbaine
  • Centre Technique Municipal - Voirie
  • Serres Municipales
  • Ateliers Municipaux
• Horaires : Les prestations se déroulent durant les heures ouvrables des Services Municipaux.
• Procédure : Récupération des bacs pleins pour évacuation vers un centre de traitement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

3. Traitement des Déchets

• Prise en charge : Tous les déchets de nettoiement évacués par le titulaire et ceux livrés par les Services Techniques de la Ville seront acheminés vers un centre spécialisé pour traitement.
• Conformité : Le traitement doit respecter les directives du Code de l’Environnement et les lois en vigueur concernant les Déchets Industriels Dangereux (D.I.D.).