Étuis porte-chargeur pour pistolet SIG SAUER SP2022

Ministère de l'Intérieur
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Date limite
28 septembre 2026 à 13 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des étuis porte-chargeur

Objet produit

  • Fourniture d'étuis porte-chargeur simples, spécifiquement adaptés au port et à l'utilisation du chargeur du pistolet SIG SAUER SP2022.

Exigences techniques et conformité

  • Étuis compatibles avec le chargeur SIG SAUER SP2022, garantissant maintien sécurisé et accès rapide.
  • Fourniture de documents justificatifs de conformité et traçabilité pour chaque série livrée (attestations, identification des lots).
  • Clauses de confidentialité et protection des données applicables aux informations liées aux livraisons et au pilotage.

Logistique et modalités d'exécution

  • Livraison en plusieurs opérations organisées selon une structure par tranches de quantité définie dans un DQE.
  • Conditions de livraison, réception et vérification formalisées ; vérifications et constats de conformité prévus.
  • Emballage et étiquetage permettant l'identification des lots et la traçabilité.

Suivi, pilotage et garanties

  • Rapports d'activité et modalités de vérification/pilotage des prestations à fournir selon les rubriques de suivi contractuel.
  • Transfert de propriété, garanties et modalités de prise en charge des non-conformités précisées contractuellement.

Achats responsables

  • Respect d'engagements d'achats responsables formalisés (charte RFAR_MI) intégrés comme exigence contractuelle.

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