Étuis porte-chargeur pour pistolet SIG SAUER SP2022
Date limite
28 septembre 2026 à 13 hLocalisation
Non préciséDurée
Non précisé
Budget
Non précisé
Description des étuis porte-chargeur
Objet produit
- Fourniture d'étuis porte-chargeur simples, spécifiquement adaptés au port et à l'utilisation du chargeur du pistolet SIG SAUER SP2022.
Exigences techniques et conformité
- Étuis compatibles avec le chargeur SIG SAUER SP2022, garantissant maintien sécurisé et accès rapide.
- Fourniture de documents justificatifs de conformité et traçabilité pour chaque série livrée (attestations, identification des lots).
- Clauses de confidentialité et protection des données applicables aux informations liées aux livraisons et au pilotage.
Logistique et modalités d'exécution
- Livraison en plusieurs opérations organisées selon une structure par tranches de quantité définie dans un DQE.
- Conditions de livraison, réception et vérification formalisées ; vérifications et constats de conformité prévus.
- Emballage et étiquetage permettant l'identification des lots et la traçabilité.
Suivi, pilotage et garanties
- Rapports d'activité et modalités de vérification/pilotage des prestations à fournir selon les rubriques de suivi contractuel.
- Transfert de propriété, garanties et modalités de prise en charge des non-conformités précisées contractuellement.
Achats responsables
- Respect d'engagements d'achats responsables formalisés (charte RFAR_MI) intégrés comme exigence contractuelle.
Tous les détails du marché
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